Il est donné acte au CSE de la CAF de Tarn-et-Garonne, venant aux droits du CHSCT de la CAF de Tarn-et-Garonne, de ce qu'il reprend l'instance. 2.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2023 Cassation Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2016 Rejet M.

unique de cassation, pris de la violation des articles 7, 111-3, 112-1, 121-1, 212-1, 224-1, 224-2 du code pénal, 696, 696-1, 696-2, 696-3, 696-4, 696-6, 696-15, 591 et 593 du code de procédure pénale

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat aux Conseils, pour M. [M] PREMIER MOYEN DE CASSATION M.

du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la d violation des articles 1382

[Z] [X], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

unique de cassation proposé pour la société X..., pris de la violation des articles 121-2, 121-3, 221-6 et 221-7, 223-1 et 223-2 du Code pénal, L. 263-2 du Code du travail, 459 et 593 du Code de procédure

Robert X..., 2 / Mme Laurence Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1998 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), au profit de la Caisse

La cassation est par conséquent encourue de ce chef. Et sur le troisième moyen proposé pour MM. [L] et [F] [V], le cinquième moyen, pris en ses première et deuxième branches, proposé pour M.

contre la Caisse pour soutien abusif de crédit ; que la Caisse a assigné les cautions en paiement ; que celle-ci ont opposé la nullité de leurs engagements entaché de dol ; Sur le premier moyen, pris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 janvier 2023 Cassation M.

CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 septembre 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 900 F-B Pourvoi n° T 23-15.955

En raison de leur connexité, les pourvois n° D 23-10.468 et n° F 23-10.516 sont joints. 2.

Sur le second moyen Enoncé du moyen 7.

[C] n'a pas déposé dans le délai légal, personnellement ou par son avocat, un mémoire exposant ses moyens de cassation.

ne saurait être accueilli ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 349 et 366 du code de procédure pénale et des articles 121-4, 221-1 ; "en ce que René X... a été

CIV. 2 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 janvier 2016 Cassation partielle Mme Flise président Arrêt n° 120 F-D Pourvoi n° A 14

de partie civile du chef de vol ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 191