Aménagement des moyens de transport : Un arrêté du ministre chargé des mines définit les moyens d'extinction qui doivent accompagner tout transport par véhicule.

Article A821-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 22

Code de commerce

L'admission est prononcée au vu de la moyenne obtenue par le candidat aux épreuves écrites et orales à condition que cette moyenne soit supérieure ou égale à 10.

Article A821-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 21

Code de commerce

L'admission est prononcée au vu de la moyenne obtenue par le candidat aux épreuves écrites et orale à condition que cette moyenne soit supérieure ou égale à 10.

Article A822-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 93 > 30

Code de commerce

L'admission est prononcée au vu de la moyenne obtenue par le candidat aux épreuves écrites et orales à condition que cette moyenne soit supérieure ou égale à 10.

Article 49-1

—

Pour les visites de réception des établissements recevant du public de 1re, 2e et 3e catégorie, le groupe de visite comprend également le directeur départemental des territoires ou le directeur départemental des territoires et de la mer ou l'un de ses

Article 20

—

Lors de leur nomination au grade de 1re classe, les personnels appartenant au 1er échelon provisoire du grade de 2e classe sont classés au 3e échelon du grade de 1re classe sans ancienneté conservée.

Article 10

—

Conformément à l'article D. 332-20 du code de l'éducation, le diplôme délivré au candidat admis porte : a) La mention “ assez bien ”, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 12 sur 20 ; b) La mention “ bien ”, quand le candidat a obtenu

Article 226-4.05

—

Moyens d'évacuation 1.

Article 1

—

GRADES D'ASSIMILATION AGENTS DE CATÉGORIE B Bibliothécaire assistant spécialisé de classe normale Infirmières et infirmiers de classe normale du ministère chargé Agent contractuel de 2e et 3e catégorie.

Article 6

—

1er juillet 1975 A compter du 1er juillet 1976 A compter du 1er août 1977 7e échelon............. 735 735 750 6e échelon............. 685 685 701 5e échelon............. 635 635 659 4e échelon............. 585 585 616 3e

Article 16

—

catégories A et B annexé au code des pensions civiles et militaires de retraite est complété comme suit : DÉNOMINATION DES EMPLOIS DÉNOMINATION TEXTE INSTITUANT MINISTÈRE DES POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS Catégorie B 3e

Article 17

—

Ouvrier professionnel de 3e catégorie. Leur situation administrative est appréciée à la date de leur intégration.

Article 11

—

DE LIEUTENANT SITUATION DANS LE GRADE DE LIEUTENANT ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE 10e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 5e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 8e échelon 4e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 7e échelon 3e

Article 14

—

7e 2/3 de l'ancienneté acquise 10e échelon 6e Ancienneté acquise 9e échelon 5e Ancienneté acquise 8e échelon 4e 1/3 de l'ancienneté acquise majoré d'un an 7e échelon 4e 1/3 de l'ancienneté acquise 6e échelon 3e

Article 1

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433 Classe normale du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture Echelons Indices bruts 11e échelon 610 10e échelon 567 9e échelon 535 8e échelon 510 7e échelon 491 6e échelon 468 5e échelon 452 4e échelon 434 3e

Article 6

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Moins de 2 ans 6 mois 3e échelon Ancienneté acquise.

Article 26

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Ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur classe précédente, à l'exception des brigadiers-chefs de classe normale promus au titre de 2024 qui sont classés au 3e échelon de la classe supérieure avec cinq sixièmes de l'ancienneté

Article 13

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coordonnateur régional de formation à l'Ecole nationale de la magistrature est fixé comme suit : ÉCHELONS DURÉE DE L'ÉCHELON 10e échelon 9e échelon 8e échelon 3 ans 7e échelon 2 ans 6e échelon 18 mois 5e échelon 18 mois 4e échelon 18 mois 3e

Article 3

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dans les conditions prévues par ledit décret que si le montant de celle-ci est supérieur au montant de l'indemnité compensatrice qu'ils auraient perçue, en application du décret du 4 août 1947 susvisé, sur la base du traitement budgétaire afférent au 3e

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