C A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de la Corrèze a refusé de lui communiquer le dernier rapport d'inspection concernant des établissements d'expérimentation animale

1 du code de procédure pénale : M.

Vu 1°), sous le n° 145 858, la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 5 mars 1993, présentée pour l'union nationale écologiste (U.N.E.), représentée par son président,

et d'origine animale ; -le règlement (CE) n° 1099/2009 du Conseil sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort ; - le code rural et de la pêche maritime ; -l'arrêté du 8 juin 2006

et le bien-être de l’animal, notamment ses conditions de vie.

au public d'animaux vivants d'espèces non domestiques ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : L'association pour la protection des animaux sauvages a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1

marge brute de cet établissement, il ressort de la marge et des résultats déficitaires déclarés par la SARL Hostellerie du Château de Salles, ainsi que des investissements réalisés par celle-ci, des anomalies

par la maire de Paris à sa demande de copie des conditions générales du document intitulé « Droit d'entrée d'animaux à la Ferme de Paris » faisant mention du prix.

Considérant ce qui suit : 1.

Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Association pour la protection des animaux sauvages, dont le siège est BP 505, Crest Cedex

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2025, l’Observatoire économique et social de la protection animale (OESPA) demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du

Considérant ce qui suit : 1.

(26401) ; l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2006 du ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre de

Vu la procédure suivante : Par requête enregistrée le 28/07/2014, STE BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL EALTHFRANCE a demandé au tribunal : 1°) d’ordonner la restitution de la contribution au service public

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 décembre 2021 et le 9 mai 2022, l'association Code Animal, représentée par l'AARPI Géo Avocats, demande au tribunal : 1°)

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2022 et un mémoire enregistré le 6 juin 2024, L'association PAZ - Projet Animaux Zoopolis, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Considérant ce qui suit : 1.