communauté de communes des Coëvrons à lui verser la somme de 1 875 euros au titre de l'indemnisation de quinze jours supplémentaires ne pouvant être placés sur son compte épargne-temps au titre de l'année

avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD ; Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Cécile X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM

COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale réparation préjudice corporel ARRET No DU : 07 novembre 2007 N : 06/01225 CB Arrêt rendu le sept novembre deux mille sept COMPOSITION

A a produit plusieurs jugements supplétifs depuis 2017 mentionnant des témoins du même âge malgré les années séparant ces différents actes. 4.

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 JUILLET 2021 Mme [Z] [B], veuve [O], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 19-11.638 contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2018 par la cour d'appel de Riom

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne

Daniel ACQUARONE, Conseiller Madame Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et de Mme Céline DHOME, greffier lors du prononcé

COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°3 DU : 10 Janvier 2024 N° RG 22/00844 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZP5 ADV Arrêt rendu le dix janvier deux mille

2012 et de 5.435 euros au titre de l'année 2013.

CIVILE, DU 4 MARS 2021 La société Cico promotion, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° C 19-22.043 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2019 par la cour d'appel de Riom

[Y] [Q], domicilié chez Mme [D] [P], [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 16 mars 2015 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 09 juillet 2024 N° RG 22/01846 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4F7 -DA- Arrêt n° 318 S.C.I. DE FRANCE / Syndic. de copro.

A C, représenté par Me Riou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hameline, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Riou, représentant Mme A épouse B.

Giraud, président, Mme Le Lay, première conseillère, Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. La rapporteure, H.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 22 novembre 2011), que, par jugement du 9

/Le complément indemnitaire fait l'objet d'un versement annuel, en une ou deux fractions, non reconductible automatiquement d'une année sur l'autre. ".

Ces ressources doivent être équivalentes, pour l'ensemble de la période concernée, au moins au montant de l'allocation d'entretien mensuelle de base versée, au titre de l'année universitaire écoulée, aux