Damien Botteghi, conseillers d'Etat ; Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 24 juin 2022.

(pour les années 2001, 2007) et en octobre (pour les années 1999, 2001, 2003, 2005, 2006, 2007, 2008, 2010).

SAINT-CHAMOND (42400) ... 42400 SAINT-CHAMOND représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Michèle FREDIERE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Melle Cathy Sophie

DBXJ-W-B7H-H77Q NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [T] [X] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité marocaine, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Anne-lise

née le 10 Juillet 1956 à BORDEAUX (33000) de nationalité française demeurant Chez Melle Evelyne Y... ... 32430 SIRAC représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Anne Sophie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Melle Anne-Sophie Z..., demeurant ..., agissant

[P] [S] qu'il ne percevrait pas la « prime exceptionnelle bénévole facultative » pour l'année 2010 car il avait totalisé plus de quatre semaines d'arrêts de travail en 2010.

et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Avril 2023, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie

Plusieurs programmes de soins ont été mis en 'uvre, suivis, systématiquement, à plus ou moins court terme, d'une réadmission du patient en hospitalisation complète sous contrainte, la dernière datant du

son siège 22 rue Carnot - 90300 VALDOIE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP LEROUX pour avoués associés et Me Anne-Sophie

Cet objectif ne peut être inférieur au nombre de logements locatifs sociaux nécessaires pour atteindre, au plus tard à la fin de l'année 2025, le taux mentionné, selon le cas, aux I ou II de l'article

Mme Anne-Sophie WILLM et Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et Mme Fabienne ARNOUX lors du prononcé de la décision.

VIDAL, Présidente de chambre Françoise MARTINI, Conseillère Marie-Sophie RICHARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Elisabeth VERBEKE ARRÊT : - contradictoire

Pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie

Les réserves mentionnées dans le procès-verbal de réception ont été levées dans l'année de la garantie de parfait achèvement.

Sophie Fontana COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 mars 2015, devant Mme

service contentieux, [Adresse 2]- [Localité 3] représentée par Mme [X] [C] [T] [H], salariée muni d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Mme Anne-Sophie

N° MINUTE : EXPERTISE[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 19 décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [M], [U] [K] [Z] [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Me Sophie

En 2008, la société IOS est devenue la société GBS PLUS FRANCE.