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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 3
616318c3e0639f4f1a04a51c
17 octobre 2011
17 octobre 2011
[J] [O], qui effectuait un séjour au Sénégal acheté auprès de la société KARAVEL, s'est appuyé contre la rambarde du balcon de sa chambre à l'hôtel SAVANA SALY et a chuté d'une hauteur de 2,50 m.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300670
9 juin 2015
9 juin 2015
Y... occultait assez nettement la vue sur mer depuis le balcon de M. et Mme X..., cette vue disparaissant presque totalement en position assise, et les privait d'ensoleillement, la cour d'appel, qui a
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300169
9 février 2011
9 février 2011
le premier procès-verbal énonce que " l'assemblée décide d'assigner sur le fonds le promoteur pour non-respect des clauses du contrat de vente, pour la non-étanchéité de la toiture, des façades, des balcons
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01443
22 juin 2011
22 juin 2011
sa candidature aux élections des représentants du personnel ; que le 25 octobre 2006, après l'expiration de la période de protection, l'association l'a licenciée pour avoir apposé une banderole au balcon
Source officielle8ème chambre
DTA_2200429_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Stefanczyk, présidente, Mme Balussou, première conseillère, Mme Sanier, conseillère.
Source officielle8ème chambre
DTA_2109073_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balussou, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109323_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Pour retirer le permis de construire délivré tacitement le 9 avril 2021, le maire a considéré que l'escalier et le balcon accolés à la façade de la propriété de Mme A empiétaient sur le domaine public
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201025_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
a délivré un permis de construire modificatif à la société civile de construction vente Côté Port en vue de la " réduction de l'emprise du bâtiment, de la modification d'ouvertures en façades et de balcons
Source officielle8ème chambre
DTA_2105685_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balussou, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Faure, représentant M. A.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2100536_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balussou, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public, - et les observations de M. B.
Source officielle8ème chambre
DTA_2008583_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balussou, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et les observations de Mme A.
Source officielle8ème chambre
DTA_2109730_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balussou, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 17 décembre 2020, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2106793_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balussou, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104942_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balussou, - les conclusions de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205103_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
. / Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus
Source officielle9ème Chambre
DTA_2203856_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balussou, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103675_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Les saillies en surplomb (passées de toitures, auvents, balcons) à l'intérieur de la marge de recul sont autorisées sur 1.50 mètres.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2414710_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
permettent d’établir cette emprise au sol à 268 m2 au lieu de 264 m2 ; d’autre part, différents éléments bâtis apparaissent ne pas avoir été inclus, à tort, dans le calcul de l’emprise au sol, à savoir un balcon
Source officielleService des référés
695eb353cdc6046d478acde6
7 janvier 2026
7 janvier 2026
titre des travaux supplémentaires d’hydrogommage selon devis du 28 juin 2022,825 € au titre de la fourniture et pose de 5 grilles de protection au RDC,660 € au titre des joints souples sur dalles de balcon
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5f4
30 novembre 2010
30 novembre 2010
La société AK BAT a été chargée du gros oeuvre, l'entreprise PRIVITELLI a réalisé les chapes sur les balcons et la SARL PMG DECO s'est vue confier la pose du carrelage.
Source officiellePage 91 sur 358