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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300624

Cassation

21 novembre 2024

21 novembre 2024

n'est pas dissociable du coût des travaux et constitue un dommage direct indemnisable par l'assureur ; qu'en l'espèce, l'expert avait conclu que « l'intervention d'un maître d'œuvre définissant le cahier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100171

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société CNAN Group, Spa, dont le siège est [Adresse 1] (Algérie), 2°/ la société International Bulk Carrier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00135

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

processus de mise en concurrence ou d'appel d'offres initié par la société Boiron dans le cadre de la refonte de sa charte graphique, mais qu'elle ne discute pas avoir présenté en mars 2008 un préprojet de cahier

Source officielle
TJ

Service des Criées

6a10b40ecdc6046d479c539e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 12 décembre 2025.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6a0f5745cdc6046d477c1008

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

2021 S numéro 22, la société CRÉDIT FONCIER DE FRANCE a poursuivi la vente de biens et droits immobiliers appartenant à la société CASALIOT 1, situés [Adresse 3], et plus amplement désignés dans le cahier

Source officielle
TJ

Service des Criées

6a15f8e6cdc6046d4706cd6f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 17 décembre 2025.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

5fd968dd50e39d548d4b8012

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Lille le 5 février 2019.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00627

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

pour rejeter la demande, l'ordonnance retient qu'au regard de l'issue non contestée de la procédure pénale engagée contre cet agent, qui a bénéficié d'une dispense d'inscription au bulletin n° 2 du casier

Source officielle
CC

cr

613726a3cd5801467742749f

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

mentionnées à l'article 706-55 du code de procédure pénale ; Attendu que, pour faire partiellement droit à cette demande et ordonner la cancellation de pièces de la procédure, l'arrêt retient que le casier

Source officielle
CC

cr

éclaré irrecevable leur constitution de partie civilec/Michel X

6137269ecd58014677427172

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

demandes de dommages et intérêts de la ville de Tours, que cette dernière devait déclarer sa créance au passif de Michel X..., sans rechercher si sa créance n'avait pas été admise au passif de la société Casti

Source officielle
CC

civ2

613721e5cd580146773f88fb

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

. ; qu'avant l'audience éventuelle prévue par l'article 690 du Code de procédure civile, ceux-ci ont formulé un dire au cahier des charges en sollicitant la radiation de la procédure ou, à défaut, un

Source officielle
CC

comm

613723e6cd5801467740fa28

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

société Leroy X... de procéder aux études et prestations nécessaires à la mise au point d'une nouvelle gamme destinée à remplacer les anciens moteurs et à équiper à terme tous ses compresseurs ; qu'un cahier

Source officielle
CC

civ3

61372358cd58014677408919

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

la demande de puissance de l'installation est supérieure à la fourniture d'énergie engendrée par le générateur, avec dysfonctionnements d'ordre électrique ou mécanique, mais qu'il n'existait pas de cahier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300732

Cassation

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Le cahier des clauses générales du contrat d'architecte contenait, en son article G 10, la clause suivante : « En cas de différend portant sur le respect des clauses du présent contrat, les parties conviennent

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300794

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Le 7 septembre 2010, la société Acti Gere a soumis à la signature de l'EURL un dossier comprenant l'acte d'engagement, l'attestation d'assurance, le cahier des clauses techniques particulières et la décomposition

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00753

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 La société Eukor Car Carriers

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2303287_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Le cahier des charges peut en outre fixer des prescriptions techniques, urbanistiques et architecturales imposées pour la durée de la réalisation de la zone. / Le maire () peut approuver le cahier des

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03487_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

conclusions tendant à la condamnation de la communauté de communes de l'Argonne Champenoise à lui verser la somme de 123 831,35 euros TTC au titre du lot n° 17 " Equipements de vestiaires - Cabines - Casiers

Source officielle
TJ

Adjudications

69d7feb9cdc6046d47af7170

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

propriétaire du lot n°1 (lot n°2), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété situé [Adresse 4] à [Localité 4], cadastré [Adresse 5], section 898 A n°[Cadastre 1], plus amplement désignés dans le cahier

Source officielle
TJ

Ventes

6a0f6d00cdc6046d477db6d3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

volume 2024 S n° 119) ; Vu l’assignation à comparaître à l'audience d'orientation signifiée le 26 août 2024 par le créancier poursuivant au débiteur saisi ; Vu l'acte de dépôt du 29 août 2024 du cahier

Source officielle

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