CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300624
21 novembre 2024
n'est pas dissociable du coût des travaux et constitue un dommage direct indemnisable par l'assureur ; qu'en l'espèce, l'expert avait conclu que « l'intervention d'un maître d'uvre définissant le cahier
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100171
1 février 2017
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société CNAN Group, Spa, dont le siège est [Adresse 1] (Algérie), 2°/ la société International Bulk Carrier
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00135
14 février 2018
processus de mise en concurrence ou d'appel d'offres initié par la société Boiron dans le cadre de la refonte de sa charte graphique, mais qu'elle ne discute pas avoir présenté en mars 2008 un préprojet de cahier
Service des Criées
6a10b40ecdc6046d479c539e
19 mai 2026
Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 12 décembre 2025.
Saisies immobilières
6a0f5745cdc6046d477c1008
21 mai 2026
2021 S numéro 22, la société CRÉDIT FONCIER DE FRANCE a poursuivi la vente de biens et droits immobiliers appartenant à la société CASALIOT 1, situés [Adresse 3], et plus amplement désignés dans le cahier
6a15f8e6cdc6046d4706cd6f
26 mai 2026
Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 17 décembre 2025.
CHAMBRE 8 SECTION 3
5fd968dd50e39d548d4b8012
6 février 2020
Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Lille le 5 février 2019.
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00627
23 mars 2016
pour rejeter la demande, l'ordonnance retient qu'au regard de l'issue non contestée de la procédure pénale engagée contre cet agent, qui a bénéficié d'une dispense d'inscription au bulletin n° 2 du casier
cr
613726a3cd5801467742749f
16 mai 2007
mentionnées à l'article 706-55 du code de procédure pénale ; Attendu que, pour faire partiellement droit à cette demande et ordonner la cancellation de pièces de la procédure, l'arrêt retient que le casier
éclaré irrecevable leur constitution de partie civilec/Michel X
6137269ecd58014677427172
8 mars 2006
demandes de dommages et intérêts de la ville de Tours, que cette dernière devait déclarer sa créance au passif de Michel X..., sans rechercher si sa créance n'avait pas été admise au passif de la société Casti
civ2
613721e5cd580146773f88fb
6 octobre 1993
. ; qu'avant l'audience éventuelle prévue par l'article 690 du Code de procédure civile, ceux-ci ont formulé un dire au cahier des charges en sollicitant la radiation de la procédure ou, à défaut, un
613723e6cd5801467740fa28
4 juin 2002
société Leroy X... de procéder aux études et prestations nécessaires à la mise au point d'une nouvelle gamme destinée à remplacer les anciens moteurs et à équiper à terme tous ses compresseurs ; qu'un cahier
61372358cd58014677408919
6 octobre 1999
la demande de puissance de l'installation est supérieure à la fourniture d'énergie engendrée par le générateur, avec dysfonctionnements d'ordre électrique ou mécanique, mais qu'il n'existait pas de cahier
ECLI:FR:CCASS:2023:C300732
9 novembre 2023
Le cahier des clauses générales du contrat d'architecte contenait, en son article G 10, la clause suivante : « En cas de différend portant sur le respect des clauses du présent contrat, les parties conviennent
ECLI:FR:CCASS:2022:C300794
16 novembre 2022
Le 7 septembre 2010, la société Acti Gere a soumis à la signature de l'EURL un dossier comprenant l'acte d'engagement, l'attestation d'assurance, le cahier des clauses techniques particulières et la décomposition
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00753
14 décembre 2022
_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 La société Eukor Car Carriers
4e Section - 3e Chambre
DTA_2303287_20250218
18 février 2025
Le cahier des charges peut en outre fixer des prescriptions techniques, urbanistiques et architecturales imposées pour la durée de la réalisation de la zone. / Le maire () peut approuver le cahier des
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03487_20230314
14 mars 2023
conclusions tendant à la condamnation de la communauté de communes de l'Argonne Champenoise à lui verser la somme de 123 831,35 euros TTC au titre du lot n° 17 " Equipements de vestiaires - Cabines - Casiers
Adjudications
69d7feb9cdc6046d47af7170
8 avril 2026
propriétaire du lot n°1 (lot n°2), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété situé [Adresse 4] à [Localité 4], cadastré [Adresse 5], section 898 A n°[Cadastre 1], plus amplement désignés dans le cahier
Ventes
6a0f6d00cdc6046d477db6d3
volume 2024 S n° 119) ; Vu l’assignation à comparaître à l'audience d'orientation signifiée le 26 août 2024 par le créancier poursuivant au débiteur saisi ; Vu l'acte de dépôt du 29 août 2024 du cahier
Page 91 sur 2272
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.