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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c938bd3db21cbdd879a3
30 janvier 2006
30 janvier 2006
autres que celles à usage de sports, loisirs et culture et services annexes, logements de fonction, aires de stationnement, installations et travaux divers qui y sont liés, jardins familiaux et cimetières
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd87ff2
30 janvier 2006
30 janvier 2006
autres que celles à usage de sports, loisirs et culture et services annexes, logements de fonction, aires de stationnement, installations et travaux divers qui y sont liés, jardins familiaux et cimetières
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88174
31 mars 2006
31 mars 2006
Fourneyron 42170 SAINT JUST ST RAMBERT comparant en personne, assisté de Me COCHET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Sarl DIVERS CITE SERVICES VENANT AUX DROITS DE LA SARL DIVA Chemin du cimetière
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004808_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
1100 se situe dans le chef-lieu de la commune de Lornay et jouxte, d'un côté, deux parcelles construites qui sont classées en zone UC1 " Lisières des pôles urbains ", ainsi qu'une petite partie du cimetière
Source officielle7ème Chambre
DTA_2005205_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Pour en justifier, elle produit une quittance du service des cimetières de la ville de Paris du 19 septembre 2012 d'un montant de 228,90 euros, une facture d'une société de pompes funèbres portant sur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002528_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
commune pour des activités de plein air, qu'elle est desservie par l'ensemble des réseaux et qu'elle se situe à proximité d'une zone artisanale, d'une zone urbanisée, d'un terrain de sports et d'un cimetière
Source officielle9ème Chambre
DTA_1910188_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
l'avis défavorable émis par la commission départementale des taxis et des voitures de petite remise lors sa séance du 25 septembre 2014, le maire a créé un quatrième emplacement de taxi devant le cimetière
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01273_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
patrimoine historique et mémoriel, tels que les Grands Moulins ou les Magasins généraux à Pantin, la gare de la déportation de Bobigny, le quai aux bestiaux de Pantin, le fort de Romainville ou le cimetière
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL24163_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
qui reprend le répertoire des métiers du centre national de la fonction publique territoriale, dont la valeur probante n'est pas contestée, que les fonctions d'agent d'entretien des espaces verts, cimetières
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04444_20230228
28 février 2023
28 février 2023
différentes époques : au cours des années 1960 pour le tronçon allant de l’entrée d’un lotissement situé en amont jusqu’à la propriété G..., au début des années 1990 pour le tronçon situé le long du cimetière
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02346_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
insertion en France, les quelques relations d'amitié qu'il entretient et pour lesquelles il produit des attestations sommaires, la circonstance que son père, décédé le 17 novembre 2008, soit inhumé au cimetière
Source officielle2ème chambre
DTA_2202309_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B en tant qu'agent polyvalent au titre des deux contrats, consistent en la réalisation de tâches par définition diverses qu'elles s'exécutent sur la voirie ou dans les cimetières.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2105953_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
l'avis défavorable émis par la commission départementale des taxis et des voitures de petite remise lors sa séance du 25 septembre 2014, le maire a créé un quatrième emplacement de taxi devant le cimetière
Source officielle7ème chambre
DTA_2006933_20230210
10 février 2023
10 février 2023
l'arrêté litigieux comprend les zones " îlots regroupés pour des indicateurs statistiques " (IRIS) CHR, Faubourg des postes A, Faubourg des postes B, Giraudoux, Croisette A, Croisette B, 400 Maisons-Cimetière
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2077672-2200167
26 juillet 2007
26 juillet 2007
Le 13 septembre, le père des frères exhuma quatre corps d’une tombe près du cimetière de Gekhi en présence d’un policer et d’agents de l’administration locale.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000888_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Le tissu urbain constitué comprend l'ensemble des espaces imperméabilisés (parcs de stationnement, cimetières, parcs et jardins publics, stades, ) à l'exclusion des jardins familiaux et des aires d'accueil
Source officielle4ème chambre
DTA_2105262_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Elle se borne à préciser le nombre d'étages maximal et indique que l'aménagement de places de stationnement pour les usagers du cimetière et de la maison d'accueil rural pour les personnes âgées est mutualisé
Source officielle2ème chambre
DTA_2400405_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Au nord, elle est en limite d’une zone pavillonnaire de même qu’à son extrême Sud, où une petite zone pavillonnaire se déploie au sud du cimetière qui la borde sur son flanc sud-est.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2314053_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B de I (63 euros TTC), le convoi à l'église de Roscanvel (532 euros), l'inhumation au cimetière de Roscanvel (4 583 euros TTC, se répartissant ainsi : 84 euros de frais de personnel, et 4 499 euros, au
Source officielle6ème Chambre
DTA_2317133_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Il ressort des pièces du même dossier que le terrain d’assiette du projet est mitoyen, à l’est, du service d’accueil de jour et d’hébergement (SAJH), et, au nord-ouest du cimetière de la ville de Parmain
Source officiellePage 91 sur 114