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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2306806_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

La requête a été communiquée le 14 décembre 2023 aux occupants des parcelles, qui n'ont pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00830_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B... ont demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 23 juin 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a institué, sur leurs parcelles cadastrées section BH n°s 55 et 63, une servitude

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

677d7d5fb032d83cfd3e73b0

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[A] [M] [W] (SELARL de Me PASCALE ALLOUCHE) C/ Mme [F] [T]-[P] (SARL ARNAUD AVOCATS ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300757

Cassation

10 juin 2009

10 juin 2009

Z..., l'arrêt retient que la copropriété avait eu à subir des inondations provenant des fonds supérieur composant le lotissement des Olivades, que la mise en construction de ces parcelles avait détourné

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2402800_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

électriques constituent un danger pour la sécurité des occupants sans droit ni titre et celle des usagers du parking ; - ces occupants n'ont accès ni au réseau d'assainissement ni à un dispositif de collecte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2301140_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

n° 129 et n° 130, d'une part, et sur la propriété cadastrée section AB, parcelle n° 17, d'autre part.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2301142_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

n° 129 et n° 130, d'une part, et sur la propriété cadastrée section AB, parcelle n° 17, d'autre part.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104394_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

B, propriétaire de parcelles concernées par ce projet, demande l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CA

1ère Chambre Section 1

6163fdd8b83ec65bfc4454c0

Appel

19 octobre 2009

19 octobre 2009

CHATEAU, avoués à la Cour assisté de Me Pascal FERNANDEZ, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [O] [Y] épouse [C] [Adresse 4] [Localité 18] représentée par la SCP B.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001213_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

a décidé la cession de cette parcelle par une seconde délibération du 17 décembre 2019.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6538b3667ffc2c8318edff22

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

GUIGUESSON, président, et Mme COLLET, greffier * * * FAITS ET PROCEDURE M.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db58f3cdc6046d47f699d7

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db5a10cdc6046d47f6ab7e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6249cdc6046d47f7327a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7ccbcdc6046d47f8ea61

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db9c2ccdc6046d47faf771

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

décret, l'exécution provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db9cafcdc6046d47fb0025

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db9cddcdc6046d47fb02e9

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db9d07cdc6046d47fb05a9

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db9d35cdc6046d47fb0884

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle

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