Immeuble Eurydice-Route de Pointe Sables Centre DILLON VALMENIERE 97200 FORT DE FRANCE (MARTINIQUE) Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8) avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION

Eurydice-Dillon Valmenière- Route de Pointe des Sables 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8) avocat au barreau de GUADELOUPE) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

date, monsieur Youssouf X... était, conformément à la transcription de l'acte qu'il produit en pièce 3, uni par les liens du mariage avec madame Yah B..., mariage célébré le 21 juin 1984 à Bamako et dissous

APPELANTE LE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS (CGEA) DE FORT DE FRANCE Immeuble Eurydice-centre d'affaires Dillon Valmenière Route de la Pointe des Sables 97200 FORT DE FRANCE (MARTINIQUE) Représenté

APPELANTE : LA MAAF ASSURANCES 15 lotissement Bardinet Dillon 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Mark BRUNO, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Raymond X... ... 97217

APPELANTE : SARL LA SOCIETE NOUVELLE DE MANUTENTION - SNM, représentée par son gérant Monsieur Xavier X.... 4 et 5 rue des Arts et Métiers Lotissement Dillon Stade 97200 FORT -DE- FRANCE représentée

Jambette Immeuble de la Houssaye 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Jean-Jacques GRAFF, avocat au barreau de MARTINIQUE PARTIE (S) INTERVENANTE (S) SARL MFC DISTRIBUTION Centre commercial de Dillon

Ils ont conclu un pacte civil de solidarité le 6 mars 2002 qui a été dissous le 16 avril 2003 par déclaration conjointe.

attaqué n'est pas manifestement illégal en raison d'une méconnaissance des droits de la défense ; Considérant, en troisième lieu, qu'aux termes de l'article L. 332-18 du code du sport : « Peut-être dissous

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

    Suite à l'intervention militaire de 1980, le DiSK et les syndicats membres, dont le syndicat requérant, furent dissous et leurs biens furent transférés au Trésor public.

constitutionnelle d’une action en dissolution du Fazilet au motif que celui-ci était devenu un centre d’activités contraires au principe de laïcité et qu’il était la continuité du Refah, définitivement dissous

PAREILLE SITUATION SE REPETAIT CHAQUE JOUR DEPUIS DE NOMBREUSES ANNEES ET QUE SON EFFLUENT CONTENAIT DES FIBRES CELLULOLIQUES ET DES CHARGES MINERALES : TALC, CARBONE DE CHAUX, KAOLIN ET DES AMIDONS DISSOUS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillere

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillere

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,