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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24NT02069_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 18 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rimeu, présidente de chambre, - Mme Dubost, première conseillère, - M. Hannoyer, premier conseiller.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02972_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Rivas, président assesseur, - Mme Dubost, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2026. Le rapporteur, C. RIVAS La présidente, S.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01929_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Rivas, président de la formation de jugement, - Mme Ody, première conseillère, - Mme Dubost, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2023.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02254_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Rivas, président de la formation de jugement, - Mme Ody, première conseillère, - Mme Dubost, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100758_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Dubost 2 - 2102059
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2400503_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Dubost
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2400037_20250822
22 août 2025
22 août 2025
DUBOST La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle1ère chambre
DTA_2300311_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
DUBOST La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300119_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Pour expédition conforme, Le greffier, signé David DUBOST
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:498155.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
l'ASA de Begorre, l'ASA de Carcares et Ste Croix, l'ASA de Maurrin, l'ASA des Trois Lacs, l'ASA de Mouliots, l'ASA de Pimbo, l'ASA de St Lon-Les-Mines, l'ASA de Bats-Urgons, l'ASA de Coudures, l'ASA de Duhort-Bachen
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500231_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Dubost
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01278_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00459_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02140_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rimeu, présidente de chambre, - Mme Dubost, première conseillère, - M. Hannoyer, premier conseiller.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03961_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M.
Source officielleSociale E salle 4
68fc5ba7af64986e40f7c6ad
24 octobre 2025
24 octobre 2025
POMPES FUNÈBRES [H] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Simon DUTHOIT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 23 Septembre 2025 Tenue par Philippe LABREGERE
Source officielle1ere Chambre
6707701481e733ee26982dfb
8 octobre 2024
8 octobre 2024
des loueurs en meublé non professionnels), la société CIC Lyonnaise de Banque, suivant acte authentique de prêt reçu en date du 26 février 2007 reçu par Me [P] [C], notaire associé de la SCP Serge Dubost
Source officielle1ere Chambre
6707701481e733ee26982dfd
8 octobre 2024
8 octobre 2024
des loueurs en meublé non professionnels), la société CIC Lyonnaise de Banque, suivant acte authentique de prêt reçu en date du 26 février 2007 reçu par Me [V] [G], notaire associé de la SCP Serge Dubost
Source officielle1ere Chambre
6707701481e733ee26982dff
8 octobre 2024
8 octobre 2024
des loueurs en meublé non professionnels), la société CIC Lyonnaise de Banque, suivant acte authentique de prêt reçu en date du 26 février 2007 reçu par Me [G] [T], notaire associé de la SCP Serge Dubost
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2601304_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
DUBOST
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