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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2100293_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - les observation de Me Delort, substituant Me

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101622_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galle, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101224_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - les observations de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101227_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101017_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002728_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, - les conclusions de Mme Guilbaud rapporteure publique, - les observations de Me Chartrelle, représentant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002857_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Quennehen, représentant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003097_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001977_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bakkali, représentant la commune de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1903482_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galle, vice-présidente, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Gravier, pour M

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202412_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Gey, représentant M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203464_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205137_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

S'il se prévaut d'une promesse d'embauche en contrat à durée indéterminée au sein de l'entreprise Guilbaud couvreur-zingueur du 18 février 2021, cette circonstance ne saurait caractériser à elle seule

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102239_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Homehr, représentant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102529_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Richard, rapporteur, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique ; - et les observations de Me Hakes, représentant C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104092_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Fumagalli, conseiller, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Chartrelle, représentant le Regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103685_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Richard, rapporteur, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Teston, substituant Me Bracq, représentant la communauté de communes des Deux Vallées.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400403_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Pielberg, représentant la commune

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400283_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Manetti, représentant la société

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2401204_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guillemin, - les observations de Me Guilbaud, substituant Me Perrot, représentant M. E A et Mme B D.

Source officielle

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