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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6684eaeba0de54ff609f7e50
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[S] [E], via son conseil, Me Héloïse ROUCHEL, a indiqué ne pas avoir d'observations à formuler.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6789f89b482fcecad732fe71
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Boulaire, avocat au barreau de Douai, avocat constitué DÉFENDEURS à l'incident - INTIMES SA Cofidis venant aux droits de la SA Groupe Sofemo [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Xavier Hélain
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6879d5f72db7cac9e5eb4981
16 juillet 2025
16 juillet 2025
président de cette cour, assistée de Liselotte Fenouil, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE LA POLICE représenté par Me Héloïse
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6879d5f92db7cac9e5eb4997
16 juillet 2025
16 juillet 2025
l'ordonnance, APPELANTS 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX en la personne de Mme Christine Lesne, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE représenté par Me Héloïse
Source officielleRétention Administrative
6883112f4d9076bf079c230b
24 juillet 2025
24 juillet 2025
LE PREFET DE LA MOSELLE a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision présente lors du prononcé de la décision - Mme [I] [H], intimé, assisté de Me Héloïse ROUCHEL, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
67e78fe159838ee62256b13e
22 janvier 2025
22 janvier 2025
MONSIEUR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INPI [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Mme Héloïse TRICOT, chargée de mission COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleJAF section 1 cab 2
67ec2fb7dd062d9f810e1782
1 avril 2025
1 avril 2025
N° Portalis 352J-W-B7G-CW4CZ N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 01 avril 2025 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [I] [U] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 5] Ayant pour conseil Me Héloïse
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
67eed714b848dd6814c5f7ee
2 avril 2025
2 avril 2025
HOIST FINANCE AB ( PUBL) , venant aux droits de SA ONEY BANK [Adresse 2] [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me HASCOET et Me HELAIN, avocat au barreau de ESSONNE-LILLE, substitué par
Source officielleJ.L.D.
660ef073fbb79e8fd3d3305c
3 avril 2024
3 avril 2024
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Héloïse
Source officielleJ.L.D.
659c4bfd5882b39b2e739d8a
31 décembre 2023
31 décembre 2023
conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Héloïse
Source officielleJ.L.D.
659c4bfd5882b39b2e739d8f
31 décembre 2023
31 décembre 2023
conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Héloïse
Source officielleRétention Administrative
6537610b974d258318455199
22 octobre 2023
22 octobre 2023
[M] [N] via son conseil, Maître Héloïse ROUCHEL, a indiqué ne pas formuler d'observations.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65b368e98c0355000835f532
25 janvier 2024
25 janvier 2024
et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 3] [Localité 34] Représentées par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de Paris, toque : K0065 Assistées de Me Héloïse
Source officielleRétention Administrative
657806c0ba3a458318c814c9
20 juillet 2023
20 juillet 2023
de la Santé Publique, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière, dans l'affaire : - Monsieur [Z] [T], actuellement hospitalisé au chs de [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Comparant, assisté de Me Héloïse
Source officielle1ère chambre
DTA_2502334_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Rémy Combes, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2026.
Source officielle1ère chambre
DTA_2310455_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. Le président-rapporteur, T.
Source officielle1ère chambre
DTA_2310478_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025. La rapporteure, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2310492_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2025. La rapporteure, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303019_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2024. Le président-rapporteur, T.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2304964_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, la société Ciments de la Seine, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, demande au juge des référés
Source officiellePage 91 sur 184