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28 052 résultats pour « Isabelle CONSTANT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e0eaacdc6046d475aba0d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Notifié le à - [Y] [U] épouse [J] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [2] Copie le à - Me Benoît de BOYSSON COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Nadège PONCET ASSESSEUR EMPLOYEUR : Isabelle

Source officielle

Page 91 sur 1403

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Journal officiel
Ventes et cessions

PHARMACIE LAMARTINE, Indivision MERLE-CONSTANT-MARTEL, Benjamin, Isabelle, Martine

SIREN 912340171Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 29/04/2022 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Draguignan 2 le 06/05/2022 sous le numéro dossier 2022 00047024 réf. 8304P02 2022A01487 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Place Lamartine 83700 Saint-Raphaël

15/06/2022

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Radiations

SUBLIM IS'ART, CONSTANTIN, Isabelle Marie-France Lucile, DUMOUTIER

SIREN 789401775GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

26/11/2019

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Radiations

BRIGITTE SALINS ISABELLE CONSTANTIN

SIREN 327814281GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

18/09/2018

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Créations

SUBLIM IS'ART, CONSTANTIN, Isabelle Marie-France Lucile, DUMOUTIER

SIREN 789401775GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

28/10/2015

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Radiations

CONSTANT, Emma, Isabelle

SIREN 601974652GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

14/10/2014

Voir →

CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Rémi Constant, - Mme Nadège Désir, - Mme Anne Malige, - M.

Source officielle
CC

civ2

60794c1f9ba5988459c44b89

Cassation

29 juin 1988

29 juin 1988

avait relevé appel d'un jugement prononçant condamnation au profit de Claude Y... qui est, ensuite, décédé laissant une veuve et deux filles ; Attendu que l'arrêt a infirmé le jugement tout en constatant

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50166

Cassation

12 février 2026

12 février 2026

[U] Avocat(s) : Me Isabelle Galy Défendeur(s) : Mme [T] Ordonnance : 50166 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

63c2567a0bfda47c90075f68

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Pascal VERGUCHT, conseiller, Mme Helène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 10 novembre 2022 Mme Isabelle DEFARGE, conseillère faisant fonction de présidente,

Source officielle
TJ

Civil TJ PROCEDURE ORALE

670ed2251c3411ff345caa1b

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 Minute : N° RG 24/00444 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRAF NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater

Source officielle
CA

1ère chambre

6a167f85cdc6046d4711103f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 21 MAI 2026 Décision déférée à la cour : Arrêt du Cour d'Appel de NIMES en date du 11 Décembre 2025, N°24/01212 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a7bd3db21cbdd88ee6

Appel

6 février 2007

6 février 2007

APPELANTS : Monsieur Pascal Z... ... 78000 VERSAILLES Madame Isabelle A... ... 92350 LE B...

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66feeb10172da17169eabdb3

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Isabelle REYNAUD-DAUTUN Me Alexis ZAKARIAN FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SCI COME est propriétaire d’une maison d’habitation sise [Adresse 3] à SAINT-TROPEZ.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

635b71d3b201587f74be0264

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea55aecdc6046d474725df

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

l'extinction de l'instance du tribunal de la part de la SA Banque Populaire Rives de Paris ; * Constate que la SA Banque Populaire Rives de Paris se désiste de sa demande de dommages et intérêts de 1

Source officielle
CA

Chambre 4-8

627f48b8551627057d32de7c

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Mai 2022 Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Isabelle LAURAIN, greffier auquel la minute de

Source officielle
TCOM

1ère A

69dca741cdc6046d4710509c

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

de renouveler la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire afin d'apprécier la rentabilité de la société et sa capacité à honorer un plan de redressement ; Que le Tribunal constate

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcac16cdc6046d4710baa5

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Qu'il y a lieu de renouveler la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire afin de permettre à l'entreprise de présenter un projet de plan de redressement ; Que le Tribunal constate

Source officielle
TCOM

2ème A

69dcb28fcdc6046d47114959

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Michel JOUY et Mme Carine LORENZONI, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69dd3639cdc6046d471ee035

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [W] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle MARCAILLOU DEGASNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

6a1110dacdc6046d47a2ef04

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Patrick FABRE, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

6a111194cdc6046d47a2fa6f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Michel JOUY, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

66ff85d5a4ff9ec259c0993c

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Luc-Michel NIVÔSE, Magistrat honoraire Greffière lors des débats : Mme Isabelle-Fleur SODIE, assistée de Mme [N] [L], greffière stagiaire ARRÊT : - contradictoire, statuant publiquement, et après

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

65bc61bf4fb290a34607401c

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.

Source officielle