L'ordonnance du 20 janvier 2025 a fixé l'affaire à l'audience des plaidoiries du 2 juillet 2025, avec clôture de la procédure à la date du 18 juin 2025. 08.

Les fonds ont été débloqués au profit du vendeur le 7 janvier 2014, l'installation a été raccordée le 25 juin 2015 et M.

[J] qui aurait agi avec une légèreté blâmable, et alors que diverses irrégularités affectaient le bon de commande qu'il appartenait à l'établissement de crédit de constater.

Transmanutlev ne démontre pas que des loyers afférents au camion Mercedes lui ont été versés ; - que le contrat de location-gérance étant résilié depuis le 30 juin 2021, la société BP.

l'appel motivé interjeté le 27 juillet 2025 , à 15h52 , par M.

unique de cassation pris de la violation des articles 222-13 et 222-23 du Code pénal, 211, 591 et 593 du Code de procédure pénale; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, dans la soirée du 30 juillet

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 24 février 2005, RG n° 03/02996), que, par jugement du 18 juillet

en ce que le président a donné lecture à la fin des débats des questions n° 1 et n° 2 ainsi libellées : - question n° 1 : "l'accusé Hakim X... est-il coupable d'avoir à Fontaines sur Saone le 22 juillet

juin 1999 entre la société Timur et la société Immobilière Duparc.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mai 2012), qu'en juin 2011, la SA Ricard a lancé une campagne de publicité intitulée

/02207 - No Portalis 35L7-V-B7F-CECX3 Décision déférée : ordonnance rendue le 01 août 2021, à 12h54, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Catherine Lefort

portant amnistie ; Vu le mémoire ampliatif commun aux demandeurs et les mémoires en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 29, 35 bis et 42 de la loi du 29 juillet

(MONIQUE), EPOUSE X..., PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE (7EME CHAMBRE) EN DATE DU 4 JUILLET 1975, QUI A DECLARE LA JURIDICTION REPRESSIVE INCOMPETENTE POUR STATUER

LICENCIEMENT IMMEDIAT, SANS LUI LAISSER LA POSSIBILITE D'EFFECTUER SON PREAVIS, CET EMPLOYEUR QUI N'AVAIT PAS DE RAISON VALABLE DE ROMPRE LE CONTRAT D'UNE MANIERE BRUSQUE ET DESOBLIGEANTE A AGI AVEC UNE LEGERETE

n'a pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue sans audience, devant la cour composée de : Madame Bénédicte PRUVOST, président de chambre Madame Catherine LEFORT

Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient M. Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère.

qu'ils ont saisi le juge des référés d'une demande de rétractation de l'ordonnance désignant Maître E... et ont fait appel de l'ordonnance du juge des référés de tribunal de grande instance de Nice du 6 juillet

SERIEUSE, ET QUE, PAR AILLEURS, EN EXECUTANT L'ARRET CASSE ALORS QUE, LA PROCEDURE ANTERIEURE LUI AVAIT REVELE LE CARACTERE FRAGILE ET INCERTAIN DE SES PRETENTIONS, IL A AGI POUR LE MOINS AVEC UNE GRANDE LEGERETE