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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés expertises
6686e4d5e74459e0c7ed0b25
2 juillet 2024
2 juillet 2024
OPALE EVASION 59 [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870ca
17 février 2005
17 février 2005
au barreau de NICE, Me Bernard ASSO, avocat au barreau de NICE INTIMES SOCIETE IMMOBILIERE DU PORT DE MIRAMAR, demeurant Lieudit Anse de la Figueirette - 06590 THEOULE SUR MER immatriculée au RCS CANNES
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b652
17 février 2005
17 février 2005
au barreau de NICE, Me Bernard ASSO, avocat au barreau de NICE INTIMES SOCIETE IMMOBILIERE DU PORT DE MIRAMAR, demeurant Lieudit Anse de la Figueirette-06590 THEOULE SUR MER immatriculée au RCS CANNES
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dccb
18 avril 2011
18 avril 2011
, conseillère, qui a fait lecture de son rapport, et Monsieur Jean-Charles GOUILHERS, président, (sans opposition des avocats dûment avisés), qui ont entendu les plaidoiries en audience non publique et
Source officielle4ème chambre
DTA_2012151_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Colera, rapporteur public ; - les observations de Mme A et celles de Me Neven, substituant Me Lacroix, représentant l'EPHAD " D ".
Source officielleCHAMBRE 09
69e89e93cdc6046d471e8412
20 avril 2026
20 avril 2026
Sébastien PEREZ Président comparant par la SELARL MCH AVOCATS prise en la personne de Me Mickaël CHOURAQUI [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
Source officielleJCP
69d57619cdc6046d4772d9b8
7 avril 2026
7 avril 2026
NC MDB, prise en la personne de son représentant légal en exercice, bailleur sur procédure d’adjudication [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] Toutes deux représentées par Me Jérôme LACROUTS, avocat au
Source officielle8ème Chambre
DTA_2301865_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
E..., représenté par la Selarl Aléxô avocats (Me Pantel), demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 30 décembre 2022 par lequel le préfet de l’Isère lui a notamment ordonné
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007948067
11 décembre 1998
11 décembre 1998
Marcel LACROIX, demeurant 7, rue Arsène Vermenouze à Aurillac (15000), M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02194_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Par un mémoire enregistré le 12 octobre 2020, et un mémoire en réplique enregistré le 11 février 2022, la SCI A, représentée par la Selarl Itinéraires avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielle5ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000036927131
18 mai 2018
18 mai 2018
administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2012 par lequel le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, a déclaré insalubre le logement dont ils sont propriétaires 13, rue Lacroix
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8dab6
28 mars 2011
28 mars 2011
née le 23 Avril 1973 à LYON (69003) ... 69300 CALUIRE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me LAVAL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dabb
28 mars 2011
28 mars 2011
né le 03 Janvier 1972 à AIT BOUTAIB TAHLE (MAROC) ... 69008 LYON 08 représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Fethi DERKAOUI, avocat au barreau de LYON Date de clôture
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8db01
4 avril 2011
4 avril 2011
né le 09 Décembre 1989 à VENISSIEUX (69200) ... 69002 LYON représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Zakeye ZERBO, avocat au barreau de LYON INTIME : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd92991
3 novembre 2015
3 novembre 2015
née le 30 Juin 1970 à LA ROCHELLE (17045) Chez M. et Mme Z... ... 17320 SAINT-JUST LUZAC comparante en personne, assistée de Me Pauline BRUGIER, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003706_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 septembre 2020 et le 19 octobre 2020, la société Azur International Investissements Immobiliers, représentée par CMS Francis Lefebvre Avocats
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105279_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
B C et Mme D C, représentés par la SELARL Itinéraires Avocats, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2021 par lequel le préfet de la Haute-Savoie
Source officielle8ème chambre
DTA_2405805_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2024, Mme C..., représentée par AARPI TEJAS Avocats demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus née, le 28
Source officielle8ème chambre
DTA_2409060_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représentée par la SELARL BSG avocats et associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 juillet 2024 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre
Source officielleChambre 1 cab 01 A
6a0cabfccdc6046d4739c2e2
19 mai 2026
19 mai 2026
Elle expose que cet acte a prévu un chemin commun aux partageants et, pour eux, un droit de puisage des eaux du lavoir et du puits, outre un droit de passage permettant l’accès au lavoir.
Source officiellePage 91 sur 153