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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - Référés
668f999a8dee2c23d20f9f8b
10 juillet 2024
10 juillet 2024
ENTREPRISE LEROUX [Adresse 32] [Adresse 32] [Localité 27] non comparante S.A.S. GROUPE SBG LUTÈCE [Adresse 4] [Localité 21] non comparante S.A.
Source officielleChambre Sociale
67932e5020da87ff5e011395
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[K] [L], la société Mil Eclair a été avisée le même jour par mail adressé à son avocat, Me Lehoux, avec transmission de la requête et des pièces suivant bordereau, - alors que le dossier était fixé
Source officielle1ERE CHAMBRE
67f6c3eea9d5adc260621300
2 avril 2025
2 avril 2025
2025 N° RG 24/00175 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GFYR ============== GROUPE IMMOBILIER DE FRANCE C/ [G] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me CSEPAI T9 -Me LEFOUR
Source officielle8ème chambre
6716ad13b098d256e100af10
7 octobre 2024
7 octobre 2024
copropriétaires de l’immeuble du 76-78 rue de Paris 92110 représenté par son syndic : Cabinet de Gestion Guy SOUTOUL-ATRIUM GESTION 37, rue Louise Michel 92300 LEVALLOIS-PERRET représentée par Maître Thibaut LEDOUX
Source officielle1ère Chambre
660cf2567c1ccb0008628bf1
2 avril 2024
2 avril 2024
L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [H] [T] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Denis LEROUX de la SELARL LEROUX ASSOCIES, avocat au
Source officielle4eme Chambre Section 2
65a240597ca18b0008e583e4
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Société [4] C/ [G] [P] CPAM LOT ET GARONNE grosse délivrée le 12 01 2024 à Me FAINE Séverine par LRAR à Me LEROUX
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65aa3120009f81000890dd28
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Août 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 19/01477 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE la SCP MICHEL LEDOUX
Source officielle8ème Chambre
DTA_2510433_20260210
10 février 2026
10 février 2026
E..., représenté par Me Lepeu, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mars 2025 par lequel le préfet de Hauts-de-Seine lui a retiré son certificat de résidence algérien d’un an et lui a
Source officielle8ème Chambre
DTA_2305671_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
réponse du 15 mars 2023 à la lettre d'observation du préfet, fait valoir en défense que la décision de préemption du fonds de commerce situé aux abords immédiats de l'opération de rénovation du quartier Ledoux
Source officielle2ème chambre
DTA_2304930_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2023 par lequel le président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours (SDIS
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303732_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
A D, représenté par Me Leroux, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle1re chambre sociale
6014f0eb01ded60fbc5a0f64
27 janvier 2021
27 janvier 2021
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 NOVEMBRE 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Monsieur Jacques FOURNIE,
Source officielleSociale E salle 1
5fddb96a80016f6042cd3b31
31 mai 2018
31 mai 2018
Michel LEDOUX, conseiller du salarié lors de l'entretien préalable au licenciement déclare que «M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd89232
31 octobre 2007
31 octobre 2007
INTIMES ET APPELANTS INCIDENTS Ayant la SCP LEROUX pour avoués Et Me Michel GREBOT pour avocat au barreau de CHALON SUR SAONE COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : MAGISTRATS : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5eb
9 janvier 2008
9 janvier 2008
PARTIES EN CAUSE : CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE-COMTE ayant siège11, avenue Elisée Cusenier-25084 BESANCON CEDEX 9 APPELANT Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et la SCP L-V-L pour Avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb89bd3db21cbdd8db8d
6 avril 2011
6 avril 2011
né le 5 septembre 1949 à BOCOGNANO (Corse du Sud) ... 20090 AJACCIO Représenté par la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS plaidant par Me MARNAT, avocat au barreau de PARIS,
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e548
8 novembre 2010
8 novembre 2010
PARTIES EN CAUSE : SOCIETE GENERALE 29, boulevard Haussmann - 75009 PARIS APPELANTE Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Bruno SCHMITT pour Avocat ET : Madame Simone X...
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943e7
15 novembre 2017
15 novembre 2017
Georges LEROUX, Président de chambre Monsieur Richard BOUGON, Conseiller Madame Sylvie ARMANDET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Nicolas RIEUCAUD
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201047_20220802
2 août 2022
2 août 2022
La requérante se prévaut de la présence en France d'une sœur, prénommée Nourah, née le 9 mai 2002 et d'un frère, prénommé Lezou, né le 23 avril 2004, tous deux entrés mineurs en France le 29 juillet 2016
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01711_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, Mme A, représentée par Me Ledoux, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 5 mai
Source officiellePage 91 sur 221