Sur le rappel de prime d'ancienneté : Selon l'article V4-4 de la convention collective de la communication et de la production audiovisuelles, une prime d'ancienneté, proportionnelle au salaire

Sur le rappel de prime d'ancienneté : Selon l'article V4-4 de la convention collective de la communication et de la production audiovisuelles, une prime d'ancienneté, proportionnelle au salaire de référence

Sur le rappel de prime d'ancienneté : Selon l'article V4-4 de la convention collective de la communication et de la production audiovisuelles, une prime d'ancienneté, proportionnelle au salaire de référence

Sur ce : Sur la prime d'ancienneté M.

[C], l'intimée s'appuie également sur l'attestation de M.

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me Emmanuel RANDOUX, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [Z] [W] [Adresse 4]

Par avenant du 31 mars 1999 il est détaché au sein de la société Framochem, filiale en Hongrie, en qualité de gérant pour une durée de 3 ans et reste salarié de la société Snpe Toulouse jusqu'au 31 mai

[I] pendant plusieurs semaines postérieurement au 26 mars 2018 et au moins jusqu'au 31 mai 2018, date à laquelle le salarié a été médicalement arrêté jusqu'au 12 juillet 2018 afin de subir une intervention

La constitution d'intimée de la société Bio Philippe Auguste Charonne a été transmise par voie électronique le 9 mars 2021.

2020, de 94% en avril 2020, de 80% en mai 2020 nous obligeant à une réorganisation de l'entreprise.

La clôture de la procédure a été prononcée selon ordonnance du 02 mai 2022, et le dossier fixé à l'audience du 23 mai 2022.

Mais surtout, si le contrat de travail ne comporte aucune disposition sur la reprise d'ancienneté, force est de constater que l'employeur a toujours pris en compte une ancienneté du salarié à compter du

du 14 mars 2023.

B... de faire la démonstration qu' elle se trouve dans une situation comparable au regard de l' ancienneté de service et de l' ancienneté dans les fonctions d' assistante sociale que Mme A... à laquelle

Suivant déclaration de son avocat en date du 6 mars 2017 au greffe de la Cour d'appel, la SAS KEOLIS ARMOR faisait appel de la décision.

5] (Maroc) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me BEYNET, avocat au barreau de Montpellier INTIMEE

Demandant à titre principal la requalification d'une part des contrats à durée déterminée depuis le 2 mai 2011 au 29 février 2016, d'autre part des contrats de la période en intérim du 1er mars 2016 au

à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée et plaidant par Me Olivier SIBEN, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 Mai

dans 11/06106 (Fond) [O] [P] épouse [B] ès qualité de curatrice de [V] [B] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Paul TURCHET, avocat au barreau de l'AIN Intimé dans 11/06106 (Fond)

Le 6 mai 2011, Mme Y... a saisi le conseil de prud'hommes de Metz d'une demande tendant à la condamnation de la société NOVARTIS au paiement d'un rappel de salaire correspondant à un solde de prime d'ancienneté