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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2400087_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

accordé à la société civile de construction vente (SCCV) Mahot Rose un permis de construire modificatif tendant à la mise en œuvre de plusieurs aménagements de l’ensemble immobilier situé dans la rue Marchande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2401427_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2402348_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2501223_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Marchand, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2501393_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2500231_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Marchand, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2417688_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Marchand, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2217629_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2302447_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003391_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

demande au tribunal d'annuler la décision du 14 mai 2020 du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes rejetant sa demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de marchandises

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006250_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

, une entreprise de transport public routier de marchandises durant deux années, sous réserve qu'il n'ait pas cessé cette activité depuis plus de dix ans ". 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510540_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A..., représentée par Me Viellard, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de la commune de Marchamp sur sa demande

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2513366_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Marchand président, Mme Ghazi Fakhr, première conseillère, Mme Abdat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2026. La rapporteure, Signé G.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2515725_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2515947_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2520285_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2520335_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2522526_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2303145_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301305_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Marchand, président, - Mme Absolon, première conseillère, - M. Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2024. La rapporteure, Signé C.

Source officielle

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