concevoir que lorsque la remise en liberté de l'intéressé peut nuire à l'instruction en cours ; qu'en fondant le maintien en détention de Renaud A... sur le fait qu'il resterait, des investigations à mener

. ; que X... a reconnu notamment avoir passé la main sous le pull de Y... en la caressant et avoir pris sa main pour la mener à son sexe...

patrimoine, avec ou sans lieu d'exposition, ces associations développant des activités dans les domaines éducatif et culturel ; qu'après avoir relevé que l'Association CEEP s'était fixé pour objectif de mener

pendant un an au minimum et chargé d'établir et de réaliser, sous contrôle de son supérieur hiérarchique, le plan de campagne publicitaire de plusieurs budgets peu importants et de gestion simple ou de mener

sans répondre aux chefs péremptoires des conclusions d'appel du salarié qui faisait valoir, précisément, qu'en sa double qualité de concepteur du logiciel et de chef de production, il était tenu de mener

droit de grève : la lettre de licenciement lui reproche en effet, non d'avoir souhaité mettre en oeuvre ce droit à valeur constitutionnelle, mais d'avoir tenté d'inciter les membres de son équipe de mener

reconventionnelle de Mme [R] était exclusivement fondée sur la demande initiale, la cour d'appel s'est livrée à une analyse de ce que cette dernière demandait en cause d'appel, tandis qu'il lui fallait mener

qu'il [a] fait le choix de s'appauvrir de la somme totale de 482 456,34 euros dont seule la moitié lui bénéfici[ait] et alors que les capitaux disponibles à ces dates successives lui permett[aient] de mener

pas que l'employeur avait saisi la commission nationale paritaire de l'emploi conformément aux dispositions de l'article 16 de l'accord du 15 janvier 1991, mais soutenaient que l'employeur n'avait pas mené

d'instance " à une période où la SCI Veega est assignée devant le tribunal de grande instance de Mende par la commune de Mende et qui ne peut donc correspondre à une assignation devant cette même juridiction

L'entretien individuel est mené dans une langue que le demandeur comprend ou dont on peut raisonnablement supposer qu'il la comprend et dans laquelle il est capable de communiquer.

A... se prévaut des services aériens accomplis entre 1980 et 1981 alors qu’il était affecté en République fédérale d’Allemagne, et notamment des vols de reconnaissance et de renseignement qu’il a menés

Le tribunal considéra que la perquisition n’avait pas été menée de manière régulière, de sorte que les éléments de preuve obtenus lors de celle-ci devaient être écartés du dossier.

Constantinos appartenait à une section d’un bataillon stationné à Lapithos et dont les membres furent dispersés par une attaque massive menée par les forces turques le 6 août 1974.

Du 9 au 14 octobre 2000, une mission d’enquête a été menée à Ankara par une délégation de la Cour.

Il soutint notamment que l’enquête menée suite à sa plainte n’était pas approfondie, dans la mesure où le parquet n’avait pas entendu les témoins oculaires.

Cicmen, - les observations de Me Mendy, représentant M.

scientifique concernant la spécialité Uroalpha et la molécule moxisylyte, de son principe actif et les enquêtes officieuses présentées au comité technique de pharmacovigilance le 26 mars 1992 et officielles menées

Ils reprochent également aux autorités internes de ne pas avoir mené une enquête effective au sujet de leurs allégations.