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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c893bd3db21cbdd85ac9

Appel

7 décembre 2001

7 décembre 2001

social est : ZI Le Forestier 42630 REGNY Avocat: Maître LUCCHIARI INTIMEE --------------- AUDIENCE DE PLAIDOIRIES du 26 Octobre 2001 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré Monsieur MOUSSA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c893bd3db21cbdd85aca

Appel

7 décembre 2001

7 décembre 2001

social est : ZI Le Forestier 42630 REGNY Avocat: Maître LUCCHIARI INTIMEE --------------- AUDIENCE DE PLAIDOIRIES du 26 Octobre 2001 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré Monsieur MOUSSA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d0bd3db21cbdd8657b

Appel

19 septembre 2002

19 septembre 2002

Cour assistée de Me GAST, avocat au barreau de LYON Instruction clôturée le 26 Février 2002 Audience de plaidoiries du 28 Mars 2002 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur MOUSSA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca38

Appel

7 février 2008

7 février 2008

demeurant : ... 52100 SAINT DIZIER représenté par la SCP BOURGEON-KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour assisté de Me MOUSSA MARAH, avocat au barreau de la HAUTE-MARNE Madame Patricia Z... épouse Y.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb46bd3db21cbdd8d3ab

Appel

7 décembre 2001

7 décembre 2001

social est : ZI Le Forestier 42630 REGNY Avocat: Maître LUCCHIARI INTIMEE ---------------­ AUDIENCE DE PLAIDOIRIES du 26 Octobre 2001 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré Monsieur MOUSSA

Source officielle
CC

civ3

613720f6cd580146773efd55

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Moussa (chambre 208), 14°) de M. XS... Mamadou (chambre 314), 15°) de M. XZ... Mamadou (chambre 313), 16°) de M. XE... Fode (chambre 330), 17°) de M. BOUBACAR YU...

Source officielle
CC

soc

613721b8cd580146773f680f

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

Moussa T..., demeurant ..., 38°) M. Christian YN..., demeurant 13, alée du Bois d'Onzion à Saint-Chamond (Loire), 39°) M. Abdellatif YT..., demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), 40°) M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2105672_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

AIT MOUSSA La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne en ce qui la concerne, et à tous huissiers à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2105673_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

AIT MOUSSA La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne, et à tous huissiers à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2105814_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

AIT MOUSSA La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne, et à tous huissiers à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2107411_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

AIT MOUSSA La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais et au préfet de Seine-et-Marne en ce qui les concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2106552_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

AIT MOUSSA La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2105287_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Aït Moussa La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

1ère chambre Bis

DTA_2100834_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

B A M'Colo, représenté par Me Moussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 31 octobre 2018 par le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2104839_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

B A C, représenté par Me Moussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 18 avril 2021 née du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur son recours dirigé contre la décision

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2400912_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

AÏT MOUSSA La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2313075_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Aït Moussa La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2313365_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Aït Moussa La République mande et ordonne au préfet du Val d'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309044_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Aït Moussa La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309045_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Aït Moussa La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

AYOUB EL MOUSSAOUI 2

SIREN 932805013Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Juin 2026 , désignant mandataire judiciaire Me Simon LAURE 20, boulevard Saint-Michel - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

12/07/2026

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Créations

RAMANICH, Willem, Yves, Moussa

SIREN 889707071Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/07/2026

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Créations

Moussaoui, Cindy Flora

SIREN 106977143Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

12/07/2026

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Créations

NIAKATE, Moussa

SIREN 107360976Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

12/07/2026

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Créations

MOUSSAOUI, Massyl, Ahmed

SIREN 106809502Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

12/07/2026

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