au barreau de LYON, toque : 1086 INTERVENANTES VOLONTAIRES : 1° La société FHBX, Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée au capital de 2.209.176,00 €, immatriculée au R.C.S de NANTERRE

ALLIANCE prise en la personne de Maître [B] [E] ès qualités de liquidateur de la société KSM (KERRY SECURITY MANAGEMENT) [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Laurence D'ORSO, avocat au barreau

Par jugement réputé contradictoire du 23 juin 2022, le tribunal judiciaire de Nanterre a': - déclaré M.

.- TUNIS TUNISIE défaillant - La CPAM DES HAUTS DE SEINE ayant son siège 113 Rue des Trois Fontanots-92000 NANTERRE représentée par Maître Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Maître Christine

social sis [Adresse 4] - [Localité 9] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, membre de LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 125 La société MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES « MJA » ès

Par dernières conclusions notifiées le 25 mai 2023 et signifiées à Me [V] [R] ès qualités le 31 mai 2023 et à M.

LA BURONNIERE II Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juillet 2021 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/01514 Expéditions exécutoires Expéditions

fixe de 110 500 euros, outre diverses primes ; que par jugement du 7 décembre 2010, la société a été placée en redressement judiciaire ; que par jugement du 16 mai 2011, le tribunal de commerce de Nanterre

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 19/02214 Copies exécutoires et

En conséquence, la Sarl CD Architectes, la Maf ès qualités d'assureur de M.

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 Septembre 2025 par le TJ de NANTERRE N° RG : 24/02746 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 04/06/2026 à

Par jugement du 8 décembre 2016, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire de la société Ecolautop, la Selarl C.

[Y], par ordonnance en date du 3 février 2021, le tribunal de commerce de Nanterre a désigné M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEURS SCI RESICOLOMBES [Adresse 1] comparant par Me Benoît BOUSSIER [Adresse 2

Il convient en outre d'allouer au liquidateur, ès qualités, la somme forfaitaire prévue au dispositif au titre des frais non compris dans les dépens.

[O] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre, aux fins de paiement de diverses sommes de nature salariale et indemnitaire.

DBV3-V-B7G-VD7D AFFAIRE : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ SMABTP et autres Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 Mars 2022 par le Juge de la mise en état de NANTERRE

L. 621-46 du code de commerce, l'arrêt retient, au regard de la procédure de liquidation spéciale contre ICS assurances, convertie en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce du Nanterre

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/05457 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Virginie JANSSEN Me Claire RICARD, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Avril 2011 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 11/2064 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées