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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462932.20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461787.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M. Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461849.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M. Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:467197.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468112.20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468486.20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469927.20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de B A ; Considérant
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471406.20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473332.20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029835120
3 décembre 2014
3 décembre 2014
1°) d'annuler le jugement n° 1401195 du 5 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Rouen a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014 dans la commune de Saint-Nicolas
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451621.20211115
15 novembre 2021
15 novembre 2021
Nicolas Agnoux, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 15 novembre 2021. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451623.20211115
15 novembre 2021
15 novembre 2021
Nicolas Agnoux, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 15 novembre 2021. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleciv2
ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2008:C200136
24 janvier 2008
24 janvier 2008
A... puis par la société Bernard et Nicolas A..., en qualité de liquidateurs judiciaires ; qu'un conseiller de la mise en état a rejeté par ordonnance du 10 septembre 2003 l'incident de péremption soulevé
Source officiellesoc
613723ddcd5801467740f32f
14 janvier 2003
14 janvier 2003
X... a signé avec la société des Etablissements Nicolas (la société) un contrat de co-gérance en qualité de mandataire gérant pour assurer la gestion d'une succursale ; qu'à la suite de la démission de
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474285.20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de Mme B A ; Considérant ce qui
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203434_20230810
10 août 2023
10 août 2023
B A, représenté par Me Michel, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le maire de Saint-Nicolas de la Taille a autorisé le gestionnaire de la fourrière
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02935_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par une lettre, enregistrée le 21 mars 2023, la commune de Saint-Nicolas-Lez-Arras, représentée par Me Fabrice Savoye accepte ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475938.20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493087.20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:502118.20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Nicolas Jau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 4 juillet 2025. Le président : Signé : M. Philippe Ranquet Le rapporteur : Signé : M.
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