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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2311967_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
A, interprète en langue pachto. - et les observations de Mme B, représentant le préfet de police qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens soulevés par M.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2304071_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
E s'est vu remettre, à l'occasion de son entretien individuel en préfecture, les brochures en langue Pachto(u) qui contiennent l'ensemble des informations prescrites par les dispositions précitées.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2302784_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
B, assisté d'un interprète en pachto, - et les observations de Mme D pour le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302991_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
C que les deux brochures lui ont été remises en langue pachto, langue que l'intéressé a déclaré comprendre.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2303282_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
B, interprète en langue pachto, - et les observations de Mme A, représentant le préfet de police qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens soulevés par M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2303283_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A, interprète en langue pachto, - et les observations de Mme D, représentant le préfet de police qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens soulevés par M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2303284_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A, interprète en langue pachto, qui invoque un nouveau moyen tiré de la violation des articles 3-2 et 20 du règlement (UE) n° 604/2013, - et les observations de Mme E, représentant le préfet de police
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301911_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
B, interprète en langue pachto, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2302052_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
A, interprète en langue pachto. - et les observations de Mme G, représentant le préfet de police qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens soulevés par M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2307059_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Au cours de cet entretien, le requérant a bénéficié de l'assistance d'un interprète en langue pachto assurée par l'association ISM interprétariat, organisme agréé.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2304719_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Ces documents, rédigés en pachto, langue comprise par Mme C comportent l'ensemble des éléments d'information énumérés par les dispositions précitées de l'article 4 du règlement (UE) n°604/2013 du 26 juin
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2303714_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
intitulées " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' " et " Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' " rédigés en pachto
Source officielleChambre 1-2
6a0ff9adcdc6046d478a4dc9
21 mai 2026
21 mai 2026
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Gilles PACAUD, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209735_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
B les 18 et 19 mai 2022, en langue pachtou, comprise par l'intéressé.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:443125.20220204
4 février 2022
4 février 2022
Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Ville de
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2209123_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
B que les deux brochures lui ont été remises en langue " pachto ", langue que l'intéressé a déclaré comprendre.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2212038_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
B interprète en langue pachto, - et les observations de Mme A, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2212055_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A, interprète en langue pachto, - et les observations de Mme D, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2212882_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
C, interprète en langue pachto, - et les observations de Mme E, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2213903_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
C, interprète en pachto, - et les observations de Me Capuano, avocat du préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
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