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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304705_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 9 juillet 2024, l'association Quartier Rouge déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304706_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 9 juillet 2024, l'association Quartier Rouge déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304708_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 9 juillet 2024, l'association Quartier Rouge déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DTA_1909077_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Ce transfert peut s'opérer au sein d'une autre commune, au sein d'une même commune et à l'intérieur d'un même quartier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507001_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l’association « Les amis du quartier du Biollay » est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502999_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Ainsi, en dépit des éléments produits, l'association " Amicale Quartier Gambetta " n'a pas procédé à la régularisation demandée dans les délais impartis. 4.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300321_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Aux termes de l'article R. 224-13 du code pénitentiaire : " Le quartier de prise en charge de la radicalisation constitue un quartier distinct au sein de l'établissement pénitentiaire./ I.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008124688
23 avril 2003
23 avril 2003
secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION VIVRE A ENDOUME - DEFENSE ET ENVIRONNEMENT, dont le siège est 17, boulevard Cieussa à Marseille (13007) et le COMITE D'INTERETS DE QUARTIER
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01792_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de plusieurs gares du RER E « Eole » dont celui du quartier de la gare de Mantes-la-Jolie, l’exposé des motifs indiquant que les quartiers de ces gares seront appelés à se transformer et devront « être
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302332_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
prioritaires de la politique de la ville Monclar, Champfleury, Rocade Sud, Barbière, Croix des Oiseaux, les quartiers nord-est et le quartier de Saint-Chamand pour Avignon et les quartiers Camp Rambaud
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006403_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
métropolitains () et dans les services et équipements situés en périphérie de ces quartiers et assurant leur service en relation directe avec la population de ces quartiers bénéficient de la nouvelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006415_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
métropolitains () et dans les services et équipements situés en périphérie de ces quartiers et assurant leur service en relation directe avec la population de ces quartiers bénéficient de la nouvelle
Source officielle7ème Chambre
DTA_2001936_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Aux termes du décret du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains, la commune d'Antony comporte le quartier prioritaire
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503926_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2025, la SCI Quartier de la Gare, représentée par Me Armance Bocognano, demande au tribunal : 1°) la décharge de la taxe foncière
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007977710
29 octobre 1997
29 octobre 1997
Article 2 : Les conclusions de l'ASSOCIATION QUARTIERS ET AVENIR tendant à l'application de l'article 75-I de la loi susvisée du 10 juillet 1991 sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:455936.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Par une décision du 6 octobre 2021, notifiée le 20 octobre 2021, le bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de l'association Amicale Quartier Gambetta.
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008227582
29 décembre 2004
29 décembre 2004
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 et 10 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COMITE D'INTERET LOCAL DU QUARTIER DU PIGEONNIER
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007850243
27 janvier 1995
27 janvier 1995
IMMOBILIERE du "DOMAINE DE TOURNON" demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement, en date du 20 avril 1990, par lequel le tribunal administratif de Marseille a, à la demande du comité d'intérêts de Quartier
Source officielle7ème Chambre
DTA_2003885_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
prioritaires de la politique de la ville ou en périphérie de ces derniers, majoritairement auprès de populations issues de ces quartiers.
Source officielle2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008097393
14 décembre 2001
14 décembre 2001
l'article 11 de la loi du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, dans sa rédaction initiale : "Lorsqu'ils sont affectés dans une circonscription qui comporte un quartier
Source officiellePage 91 sur 2985
QUERTIER, Samuel, QUERTIER
04/06/2026
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QUERTIER, Samuel
29/05/2026
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QUERTIER, Patrice
19/05/2026
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RENOV IMMO Ets Quertier
21/04/2026
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QUERTIER, Guillaume, Francis
22/01/2026
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