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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
65b370c58c0355000835f8f1
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Selon les termes de l'ordonnance, la demande de Mme [T], selon sa requête, n'est pas plus précise.
Source officielleChambre sociale 4-2
67932e3e20da87ff5e011285
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il ne résulte pas de ces échanges une volonté d'obstruction de l'employeur à l'accès au registre unique du personnel.
Source officielle6e chambre
651fa5d0c601f08318991a47
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par requête reçue au greffe le 11 septembre 2018, M.
Source officielleChambre sociale 4-2
6789f227e53fca3659f6721a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il en résulte que le contrat de travail apparent de M. [K] était fictif, que M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68a4bc594a24c6addadacb7e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[A] - MJ SYNERGIE - [14] 74 Copie délivrée le : à : - Me [Localité 10] CHANEL Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exécutoire délivré le : à : JUGEMENT 03 Juillet
Source officielleChambre sociale 4-2
65b36f918c0355000835f859
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Elle fait valoir qu'il n'est pas résulté de l'enquête des éléments accréditant les accusations proférées par Mme [NZ] et qu'au contraire, les salariés entendus avaient le sentiment que M.
Source officielleChambre sociale 4-2
65b370e28c0355000835f8ff
25 janvier 2024
25 janvier 2024
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Novembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-111810
4 juin 2012
4 juin 2012
It would appear that this request was sent as “urgent”. The Serbian authorities ( Uprava za zajedničke poslove republičkih organa ) acknowledged receipt of the request on 3 January 2007.
Source officielle6e chambre
64a7b25f3bcaf505db696b77
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Préalablement, par requête reçue le 24 juillet 2018, M. [G] avait saisi le conseil de prud'hommes de Rambouillet en sa formation de référé.
Source officielle6e chambre
64ba21f4354f98d9699d5023
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Contestant avoir donné son accord à une demande de réduction de préavis sollicitée par Mme [R], la société Davidson Paris a, par requête reçue au greffe le 10 janvier 2022, saisi la formation de référé
Source officielleService des référés
66a14633bfa4c7b1df1a94ef
24 juillet 2024
24 juillet 2024
LA MONTMARTOISE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Arezki CHABANE, avocat au barreau de PARIS - #D1472 DEFENDERESSE La S.C.I.
Source officielleChambre sociale 4-2
6711fb0e7603bf88a1884d2b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, résidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL
Source officielleChambre sociale 4-2
67ef68b56b85edc07d34541e
3 avril 2025
3 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Aurélie PRACHE, présidente, Madame Isabelle CHABAL, conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd8529a
14 mars 2001
14 mars 2001
MORANT - DOUAT avocats au barreau d'AUCH MUTUELLE D'ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (M.A.A.F.) prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Chaban
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90dbe
5 décembre 2013
5 décembre 2013
Le Commissaire du Gouvernement a été entendu en ses réquisitions. Après clôture des débats, la Cour a mis l'affaire en délibéré.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-192877
3 avril 2019
3 avril 2019
Handwritten copies of the applicant’s requests of 26 February, 6 and 7 May 2013 and 3 February 2015 have been made available to the Court.
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4d7
22 juillet 2011
22 juillet 2011
Par requête déposée le 16 juin 2011, elle a sollicité l'autorisation de faire assigner M. Nicolas Y...devant la cour à jour fixe.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0911DEC005154722
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Lastly, they argued that the proceedings initiated at the domestic level in that regard fell short of the requirement of fairness.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0119JUD001017105
19 janvier 2010
19 janvier 2010
, par M e Alessandra Ballerini (requête n o 11593/05) et par M es Anton Giulio Lana et Alessandra Ballerini (requête n o 17165/05).
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00504_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par un jugement du 19 décembre 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa requête. La société relève appel de ce jugement.
Source officiellePage 91 sur 143