Il résulte de ces dispositions que, dans les communes de moins de 1 000 habitants, le classement des suppléants qui ont obtenu un nombre identique de suffrages doit être établi en tenant compte de leur

Il résulte de ces dispositions que, dans les communes de moins de 1 000 habitants, le classement des suppléants qui ont obtenu un nombre identique de suffrages doit être établi en tenant compte de leur

Il résulte de ces dispositions que, dans les communes de moins de 1 000 habitants, le classement des suppléants qui ont obtenu un nombre identique de suffrages doit être établi en tenant compte de leur

verser à Monsieur X... les sommes de 2.250 € au titre de la liquidation de l'astreinte, 250 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure civile ainsi qu'aux dépens ; AUX MOTIFS QUE Monsieur Sébastien

Sébastien Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 février 1994, où étaient

Sébastien Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 février 1994, où étaient

Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner la condition tenant à l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de la décision du 15 mars 2023 par laquelle l'OFII a refusé l'octroi

Adrien, Arnaud et Sébastien H..., Mmes I... et Maëna F... et Mme A...

disposition au greffe le 29/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Bruno ODOUX, président, et par Maître Sébastien

Jean-Luc B..., demeurant chemin du Clos de Sérat, villes Mahaut à Saint-Sébastien de Pornichet (Loire-Atlantique), 6 ) M.

S'agissant de l'état de santé de la défunte, il résulte des pièces versées aux débats que le 5 mai 2009, Madame [Z] [R] a été hospitalisée après avoir été renversée par un vélo.

Sébastien B..., domicilié [...]                                    , 19°/ à M.

permettre à la Cour de cassation de vérifier si les faits poursuivis n'étaient pas au moins en partie prescrits, la cour d'appel a privé sa décision des motifs propres à la justifier" ; Attendu qu'il résulte

] représentée par Maître Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocats au barreau d’ORLEANS Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 10 Avril 2026 tenue par Sébastien

Il résulte de ce qui précède que les conclusions de la requête aux fins d'annulation de l'arrêté du préfet de Loir-et-Cher du 6 juin 2024, en tant qu'il porte refus de renouvellement de titre de séjour

Cependant, ainsi que le fait valoir le centre hospitalier, il résulte de l'instruction que la somme effectivement versée de 6 787,79 euros résulte de la prise en compte, à titre de régularisation, d'un

Q..., 8) trompé Solange I..., Jean-Paul O..., Rodolphe M... et Sébastien Q... sur les qualités substantielles des produits de construction cités à l'infraction précédente en l'espèce en les leur vendant

Il en résulte que la part des revenus distribués à M.

Gilles, Sébastien, Didier et Jean-Christophe X...