Vergne, président, M. Le Roux, premier conseiller, Mme Thalabard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022. La rapporteure, Signé M.

Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2023. La rapporteure, M.

Par un mémoire, enregistré le 29 janvier 2024, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var qui intervient pour la CPAM des Alpes-Maritimes, représentée par Me Benoît Verignon, indique qu'elle

ONET SERVICES Société MUTUELLES DU SOLEIL Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Joseph MAGNAN -Me Jessica DALMASSO -SELARL VERIGNON -Me Véronique SAURIE Décision déférée

légal PIZZA DEL ARTE Rue Alexis Carrel 66000 PERPIGNAN Représentant : la SCP DE TORRES - PY (avocats au barreau de PERPIGNAN) INTIME : Monsieur Mario DI X... 67 Bd Louis Aragon 66200 CORNEILLA DEL VERCOL

la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Boutique KHOL [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Monsieur [W] (Gérant) et assistée par Me Alain VERGOTE

au sein d'une zone Natura 2000 et occupe quasi totalement une des entités de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type I " Pelouses et pré-bois de Pernand-Vergelesses

Gilbertas, rapporteur public, - et les observations de Me Vergnon, pour la société requérante. Considérant ce qui suit : 1.

A B, représenté C VEDESI, SCP d'avocats Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas et Tissot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1605007 du 22 mars 2019 du tribunal administratif de

. # SITA EcoService Nederland BV, antes Verol Recycling Limburg BV contra Minister van Volkshuisvesting, Ruimtelijke Ordening en Milieubeheer. # Petición de decisión prejudicial: Raad van State - Países

1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me RIAHI + 1 CC Me PETIT + 1 CC Me VERIGNON Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE

[A] [X] né le 28 Février 1961 à ALBERTVILLE (73200), demeurant 21 allée des Galantines Vergloz - 74600 SEYNOD M.

COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2350 * Demandeur(s) : La SAS GAMA MARINE [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître VERIGNON

conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile ENTRE : Madame [J] [K] demeurant [Adresse 3] Monsieur [L] [K] demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Guilhem VERGNET

Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023. La rapporteure, Signé M.

Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023. La rapporteure, Signé M.

enregistrés les 8 et 20 octobre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la communauté de communes du canton de Varilhes, dont le siège est Parc Technologique Delta Sud à Verniolle

Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. La rapporteure, Signé M.