. *** Exposé du litige Par acte authentique dressé par Me [T] le 14 octobre 2005, les époux [U] ont vendu aux époux [D] une villa sise

[Z] [Y] a saisi la commission de surendettement des particuliers d'Ille-et-Vilaine d'une demande de traitement de sa situation de surendettement.  

C... a assigné le directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine afin d'obtenir la décharge des rappels d'ISF pour les années 2009 et 2010.

de la perte du marché des ports de Frontignan et de Sète où il était affecté, son employeur lui a proposé une nouvelle affectation sur des sites en Ile-de-France, en Loire-Atlantique ou en Ille-et-Vilaine

de la perte du marché des ports de Frontignan et de Sète où il était affecté, son employeur lui a proposé une nouvelle affectation sur des sites en Ile-de-France, en Loire-Atlantique ou en Ille-et-Vilaine

domaines, représenté par le directeur la direction générale des finances publiques et le directeur de la direction régionale des finances publiques de la région Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine, dont le siège

moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 13 mars 2003), que par acte notarié du 30 avril 1991, la Caisse régionale de Crédit agricole d'Ille-et-Vilaine

acquis un fonds de commerce de débit de boissons, dont le financement a été assuré, en partie, au moyen d'un prêt de 182 000 francs consenti par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Ille-et-Vilaine

Le président du tribunal a désigné Mme Viard, présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Viard, présidente de section, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Viard, présidente de section, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Viard, présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Villard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cars du Vercors, société à responsabilité limitée ayant son siège avenue des Alliés, à Villard-de-Lans

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Les Cars du Vercors, dont le siège est avenue du Général de Gaulle à Villard-de-Lans

SCP Villard et associés, avocat au même barreau, mandataire de l'entreprise Quillery et compagnie" a déclaré se pourvoir en cassation, au nom de cette entreprise contre l'ordonnance du 7 novembre 1994

Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. Le président-rapporteur, C.