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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01460
24 juin 2009
24 juin 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte déposé au greffe de la chambre sociale le 22 mai 2009, la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02643
19 décembre 2007
19 décembre 2007
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 5 novembre 2007 déposé au greffe social de la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02644
19 décembre 2007
19 décembre 2007
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 5 novembre 2007 déposé au greffe social de la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02645
19 décembre 2007
19 décembre 2007
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 5 novembre 2007 déposé au greffe social de la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02646
19 décembre 2007
19 décembre 2007
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 5 novembre 2007 déposé au greffe social de la
Source officielleChambre 1-5
6870a4b805f84751fcf0f591
10 juillet 2025
10 juillet 2025
700 du code de procédure civile.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301327
26 novembre 2015
26 novembre 2015
455 du code de procédure civile.
Source officielleother
60793b359ba5988459c3c3e7
21 janvier 2002
21 janvier 2002
LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 151-1 et suivants du Code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du nouveau Code de procédure civile ; Vu la demande d'avis formulée le 17 mai
Source officielleciv2
613724cacd58014677418625
2 mai 2007
2 mai 2007
X... et de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Corse ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau code de procédure
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69613b2dcdc6046d47c456c3
8 janvier 2026
8 janvier 2026
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd87486
9 novembre 2004
9 novembre 2004
700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201355
12 juillet 2012
12 juillet 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société Synchronic et M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100020
14 janvier 2009
14 janvier 2009
de l'article 1026 du code de procédure civile, ces désistements doivent être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à Mme X... du désistement de son pourvoi ; Donne acte à M.
Source officiellecomm
6079d3f09ba5988459c59de9
13 mai 2003
13 mai 2003
le principe du contradictoire et violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100381
1 juin 2023
1 juin 2023
1096 et 1099-1, anciens, du code civil. » Réponse de la Cour 4.
Source officielleother
60793b359ba5988459c3c46f
7 juin 2004
7 juin 2004
Vu les articles L.151-1 et suivants du Code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du nouveau Code de procédure civile, Vu la demande d'avis formulée le 4 mars 2004 par la Commission d'indemnisation
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR66041
7 mai 2026
7 mai 2026
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [M] [I] de son désistement.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR66042
7 mai 2026
7 mai 2026
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [C] de son désistement.
Source officielleciv2
61372490cd58014677416895
5 juillet 2006
5 juillet 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M. et Mme X...
Source officielleciv2
61372461cd58014677415063
11 octobre 2005
11 octobre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Me Le Prado s'est pourvu
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