ET AUX MOTIFS ADOPTÉS QUE Attendu que l'avis clair et précis du médecin expert désigné dans le cadre des dispositions des articles 1.141-1 et R.141-1 du Code de la Sécurité Sociale s'impose à l'intéressé

Mme [E] [V] épouse [W] a contesté la décision et a sollicité une expertise sur le fondement de l'article L. 141-1 du code de la sécurité sociale.

L. 141-1 du Code de la sécurité sociale, 16 du Code de procédure civile et l'article 6 § 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; ALORS, D'AUTRE

Contestant la pertinence de cet avis, Mme [U] a sollicité la mise en oeuvre d’une expertise technique sur le fondement de l’article L.141-1 du code de la sécurité sociale alors en vigueur.

L 141-1 du code de la sécurité sociale.

Jacqueline, 140°/ de Mme Randon YD..., 141°/ de M. ZW... René, 142°/ de M. YU... Michel, 143°/ de M. ZX... Bernard, 144°/ de Mme Serrat YK..., née YC..., 145°/ de M.

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