Elle soutient que : - la totalité de son chiffre d'affaires entrant dans le champ de la taxe sur la valeur ajoutée et ayant été assujettie à cette taxe sur la période correspondant à l'année 2018, elle

effectuées auprès de la société Kiloutou ; les versements de la société Teco Electric Machinery et de la MACIF correspondent à des créances personnelles de M.

ou, à défaut, qu'il l'indemnise du préjudice financier correspondant.

[C] à lui verser la somme de 10 886,22 euros à titre d'indemnité correspondant au préavis que M. [C] n'a pas exécuté; - débouter M.

Le coefficient d'admission d'un bien ou d'un service est égal à l'unité, sauf dans les cas décrits aux 2 à 4. / 2.

Cette omission a nécessairement entraîné un préjudice pour le salarié qu'il convient d'indemniser par l'attribution de la somme de 100 Euros.

X... a été engagé par la société Egloffe France le 19 janvier 1999 en qualité de cadre technique, position I, coefficient 132 de la classification de la convention collective nationale des ingénieurs et

à l'application d'un coefficient de 1,11 au nombre de jours de congés payés réels pour les salariés travaillant 4,5 jours par semaine comme Monsieur Z..., si bien qu'en réalité, les 30 jours de congés

d'un contrat à durée indéterminée du 30 septembre 2008, au titre duquel Mme [O] a été engagée et reconduite en qualité de chargée de développement ressources humaines, catégorie cadre, position 1, coefficient

210 et est passé à l'échelon B coefficient 225, que le changement de coefficient ne constitue pas une simple augmentation du salaire, mais également une évolution dans les fonctions, que M.

Par un courrier du 8 avril 2023, il a été informé de l’existence d’un trop-perçu de solde d’un montant total de 15 239,36 euros, correspondant à la perception, sur la période du 23 novembre 2022 au 20

état de santé ne lui a pas permis de se présenter à cette épreuve qui se tenait le 20 juin 2024, qu’elle a justifié de cette absence et qu’elle n’a pas été convoquée à l’épreuve de remplacement correspondante

au coefficient du salarié.

Monsieur [K] soutient que ses fonctions ne correspondaient pas à ce qui est décrit dans son contrat, et qu'il devait rendre des comptes. Cependant, il ne produit aucun élément le démontrant.

EXPOSE DU LITIGE Le 23 septembre 2020, Mme [F] [Z] a sollicité l'attribution de la complémentaire santé solidaire auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de la Saône et Loire (la caisse).

L'évaluation globale, qui tient compte de l'ensemble du travail écrit et oral effectué par l'étudiant pendant le semestre, repose sur une moyenne des notes obtenues, affectées de leur coefficient, à au

réglementaire, ainsi qu'à des praticiens conseils et auditeurs assermentés et agréés dans les mêmes conditions, le soin de procéder à toutes vérifications ou enquêtes administratives concernant l'attribution

; Que l'expert comptable n'a établi son rapport que sur les seules affirmation de Christian X..., en occultant que les principaux versements ont été opérés dans le cadre de procédures de saisie-attribution

FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur X... est engagé par la Société TECHNO LOGISTIQUE selon contrat à durée déterminée du 1er septembre 1999 au 30 novembre 1999 en qualité d'agent d'exploitation, coefficient

Il réclame contre Mme [L] [H] une créance correspondant à la moitié de cette somme.