AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

de l'inspecteur Y... qui aurait reçu ses aveux avant qu'il ne se rétracte, la Cour, qui, avant toute instruction à l'audience, a rejeté cette demande sous prétexte que l'audition du témoin Y... n'était

l'audience publique du 10 Février 2026 devant Madame Isabelle CHARPENTIER, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui a rendu compte au délibéré

Dans les suites immédiates de cette chute, elle a présenté des vertiges et une perte totale d'audition à droite. Mme B a saisi l'AP-HP d'une réclamation amiable par un courrier reçu le 2 mai 2010.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU

et confrontations de la personne mise en examen, de la partie civile et du témoin assisté, sa présence n'est pas prévue pour l'audition des experts ; qu'en l'espèce, les experts B...et A...ayant été entendus

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 1245et 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 02 Décembre 2011 sans opposition des

X..., l'entretien confidentiel a pu avoir lieu le 20 juin 2015 à 17 heures et l'avocat a eu la possibilité d'assister aux auditions de la personne gardée à vue, lesquelles demeurent, dès lors, parfaitement

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Pauline Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre

fait preuve d'un manque de diligence et que son audition consulaire avec les autorités algériennes n'a eu lieu que le 19 mai 2026.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

dans un avis motivé d'un médecin, et sans caractériser une circonstance insurmontable empêchant son audition et a ainsi violé les articles L. 3211-12-2, L. 3211-12-4 et R. 3211-8 du code de la santé

été rendu contradictoirement le 31 octobre 1997, que la Cour, statuant par arrêts, a ordonné le renvoi de l'affaire à l'audience du 22 janvier 1998 (X... et les parties civiles étant représentées), à l'audience

Il explique que le 5 avril, une demande d’audition a été faite mais que le nom de Monsieur [W] [K] [X] n’a pas été retenu.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

l'audition de l'intéressé comme témoin (PV p. 13) ; " alors qu'est prohibée l'audition comme témoin d'une partie civile déclarée dont la recevabilité a fait l'objet d'une contestation expresse et actuelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - V...

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel de Douai, contre l'arrêt de ladite