Par la présente requête, Mme B demande l'annulation de ce titre et la décharge de l'obligation de payer la somme ainsi mise à sa charge.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SNC Beaugrenelle Patrimoine a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, à hauteur de 529 698 euros, des

Sur les conclusions aux fins de décharge : 3.

Il soutient que : - du silence gardé par le maire de la commune de Nîmes sur sa demande du 21 février 2024 de récupération des heures de décharge d’activité syndicale illégalement attribuées à Mme A

de 300 000 francs, des sommes pouvant lui être dues par la société Echillais automobiles, concessionnaire automobile ; qu'après la mise en redressement judiciaire de cette dernière, le créancier a déclaré

B... a acquis un appartement à La Ciotat (Bouches du Rhône) ; qu'estimant insuffisante la valeur déclarée de cet immeuble, l'administration fiscale lui a notifié, le 11 juillet 2012, une proposition de

et économique, 27 mai 2015, pourvoi n° 14-15.141) que le 20 décembre 1988, Mme Y... a prêté à son père une certaine somme, stipulée remboursable au plus tard au décès de celui-ci ; que ces prêts, déclarés

Sur les conclusions aux fins d’annulation et de décharge : 2.

les dispositions sont aujourd'hui reprises par l'article 2314 de ce code, la caution est déchargée, lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier ne peut plus, par le fait

au titre de l'année 2000, a rejeté le surplus de sa requête tendant à l'annulation du jugement du 30 décembre 2005 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge

Par la présente requête, elle sollicite la décharge de ces cotisations initiales. Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2.

B demande au tribunal de prononcer la décharge de ces impositions. Sur les conclusions à fin de décharge au titre de l'année 2020 : 2.

Mme A demande au tribunal de prononcer la décharge de ces impositions. Sur les conclusions à fin de décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères au titre des années 2017 à 2019 : 2.

Par la requête visée ci-dessus, ils relèvent appel du jugement du 17 mai 2024 par lequel le même tribunal administratif a rejeté leur demande tendant à la même décharge. 2.

du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015 ; 3°) de prononcer en conséquence la décharge de l'obligation, procédant

Par la présente requête, l'association de moyens assurance de personnes (AMAP), venant aux droits de l'AMA, sollicite la décharge de ladite imposition.

B... a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années

Sur les conclusions aux fins de décharge : 3.

Par sa requête, Mme A demande l'annulation du titre de perception émis le 2 novembre 2020 ainsi que la décharge totale de l'obligation de payer la somme qui lui est réclamée.

Dans ces conditions, la demande de décharge présentée au tribunal administratif est irrecevable en tant qu’elle vise ces impositions.