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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
671894bed8ceca1cd7019304
22 octobre 2024
22 octobre 2024
susceptible d'être engagée ; 6°) vérifier l'existence des désordres, malfaçons, non-façons ou non conformités alléguées, notamment tels que listés dans un rapport d`expertise amiable du 7 septembre
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6867654d9f40b42a26419dd8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Plusieurs recherches de fuite et réunions d'expertise amiable ont été menées contradictoirement par les experts d'assurance des parties.
Source officielle1ère Chambre
69613edbcdc6046d47c4956a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Au cas présent, l'acquéreur invoque pour ce faire un rapport d'expertise amiable réalisé par le cabinet « Auto Expertise Conseil » daté du 22 septembre 2023.
Source officielle1ère ch. civile
630710947786aac563f275c0
24 août 2022
24 août 2022
Celle-ci a été évoquée par l'expert amiable, mandaté par l'assureur de ces derniers, à la suite de sa visite des lieux le 28 août 2013.
Source officielleRéférés
6708339f89f19e8c50fb3087
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[Z] a alors saisi sa protection juridique, laquelle a mandaté le cabinet Union d’Experts Grand Ouest aux fins d’expertise amiable.
Source officielleQuatrième Chambre
66902765766d1156dbbf182b
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Le cabinet [H], désigné par la MAF, a organisé à une réunion d’expertise amiable le 14 mai 2018.
Source officielleRéférés
67eeeb3cb848dd6814c63dfd
3 avril 2025
3 avril 2025
[B] a saisi sa protection juridique, laquelle a mandaté le cabinet Lidéo aux fins d’expertise amiable.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300331
26 juin 2025
26 juin 2025
Une expertise amiable, diligentée à l'initiative de l'assureur de l'entrepreneur, au contradictoire du fournisseur et du fabricant, a donné lieu à un rapport déposé le 1er février 2013. 6.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
651fa513c601f08318991581
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Une expertise amiable a été diligentée par le cabinet Polyexpert à la demande de l'assureur des époux [J], deux rapports ayant été remis le 1er juin 2022 et le 18 juillet 2022.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6706c4d9f1d01e3c86ef67f6
8 octobre 2024
8 octobre 2024
L'expert amiable du Cabinet POLYEXPERT CONSTRUCTION dans le rapport le 23 mars 2020 avait également relevé que si la société ELECLIM avait remplacé des pièces dégradées, elle n'avait pas effectué de recherches
Source officielle2 e chambre civile
63d379e0d1bc2605de4b482e
26 janvier 2023
26 janvier 2023
L'expert amiable M.
Source officielleChambre 1 Cabinet 3
68e429db681ed727f2a5efe1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Elle fait valoir que le rapport d’expertise extra-judiciaire n’évoque pas sa mise en cause. Elle souligne que les prestations effectuées ont été sollicitées par l’expert amiable.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
66fc38da2416523b9957ffbb
1 octobre 2024
1 octobre 2024
L’acquéreur soutient que son conseil aurait invité en date du 2/05/2022 le vendeur à y assister ; qu’une expertise judiciaire ne serait pas imposée par la loi ; alors qu’un rapport d’expert amiable non
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f2c
22 mars 2018
22 mars 2018
Soupçonnant un défaut de conformité des bétons et mortiers, [W] [H] a sollicité le bénéfice d'une expertise amiable confiée à [S] [Q] qui a déposé son rapport le 23 juillet 2005 en concluant à l'absence
Source officielleLoyers commerciaux
65833fb13ea7c8c1129c0715
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Elle se fonde sur le rapport d’expertise amiable établi par Monsieur [D] [S] le 10 novembre 2022.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300212
14 mars 2019
14 mars 2019
, se prévaut d'un rapport amiable rédigé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b54
18 décembre 2001
18 décembre 2001
C..., expert, a été requis amiablement par le syndicat des copropriétaires VICTOR HUGO. Il a conclu à la mise en oeuvre d'une étanchéité armée avec dépose du RPE.
Source officielleRéférés
68e4364e681ed727f2a69df9
3 octobre 2025
3 octobre 2025
En l'espèce, il ressort tant des déclarations auprès de l'expert amiable que des conclusions des demandeurs, qu'une demande de prise en charge auprès du constructeur aurait été faite, laquelle aurait été
Source officielleRéférés
68e97c533ea43407b9130ff4
10 octobre 2025
10 octobre 2025
L'expert amiable conclut à un défaut de mise en œuvre des ouvrages.
Source officielle2e chambre civile
67f8aaa03b6868ad1f9837e8
10 avril 2025
10 avril 2025
[N] que cette résolution n'a pu avoir lieu, le recours à une expertise judiciaire supposant au préalable l'echec de tentative d'expertise amiable.
Source officiellePage 91 sur 1875
DESPLEBAINS-GIBAULT EXPERT SERVICE en liquidation amiable
22/10/2013
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19/05/2013
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