), [Adresse 1], [Adresse 2] Comparante par Madame, [P], [N], chargée de clientèle sur le site de, [Localité 1] selon procuration de Monsieur, [S], [B], co-gérant de la SARL, [1].

Serge X... gérant de la SARL ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SERGE X... et de la SARL ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS X.../ Z... toutes deux en liquidation

Administration, de rapporter la preuve du caractère intentionnel de la soustraction à l'établissement et au paiement des impôts ; que tel n'est pas le cas lorsque l'arrêt ne précise pas quelle participation le gérant

de la SARL André X...

[M] [K] de ses fonctions de gérant de la Sarl [K] en raison de ses manquements en application des dispositions de l'article L. 223-25 du code de commerce ; ALORS QUE le gérant est révocable par les

locaux, sans s'acquitter du moindre loyer, les SCI s'étant bornées, chacune, à délivrer, une mise en demeure au gérant de la Sarl, les 15 et 16 mars 2018 et à déclarer leurs créances, sans avoir engagé

* * * 2 FAITS ET PROCEDURE La SARL [4] a pour activité la maçonnerie et a pour gérant Monsieur [O] [M].

René C... ; qu' autorisation de ce vol avait été donnée à la SARL SARA, propriétaire de l'hélicoptère, par les services préfectoraux, sous réserve, notamment, que le vol se fasse à vue et soit terminé

[M] [R] attestait exercer les fonctions de président de la SAS AMC Groupe, président de la SAS MAP Handling Nice, président de la SAS MAP Handling Toulouse, gérant de la SARL MAP Handling Logistic, président

Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de Me PARMENTIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SARL

de la SARL Les Flibustiers et le gérant de la SCI Les Boucaniers, société bailleresse et quasi-unique créancière de la société débitrice, et le contentieux les opposant en appel contre l'ordonnance de

B...est le gérant de la SARL " Centre de formation permis de conduite Georges B...", qu'en application des dispositions rappelées ci-dessus, il est réputé agir en toutes circonstances au nom de la société

Estimant que son inaptitude avait été générée par le harcèlement moral et sexuel dont elle avait été l'objet de la part du gérant de la SARL PARDON, P.

pour les années 1976 à 1980 par la Société provençale des résidences individuelles traditionnelles (SPRINT), constituée à l'époque en société à responsabilité limitée, à la rémunération de ses deux gérants

SCEAUX, APRES AVIS DE LA COMMISSION INSTITUEE PAR L'ARTICLE 623 DU MEME CODE, QU'ELLE CONCERNE DES JUGEMENTS DEFINITIFS, QU'ELLE EST DONC RECEVABLE EN LA FORME ; AU FOND : ATTENDU QUE LA FEMME X..., GERANTE

Selon ses écritures, cette dernière avait pour objet l'acquisition de locaux professionnels de la Sarl Ara Services Aménagements dont il était le gérant.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société Cotrex, qui avait pour gérant

W... ne conteste pas qu'il est bien le gérant de la SARL Maisons & Projets au profit de qui ont été conclus les engagements avec la Société Générale garantis par des actes de cautions ; qu'il

Par ailleurs, Monsieur [I] [X], gérant de la SARL AU LION D'OR a été incarcéré du 9 décembre 2021 au 25 février 2022.

de la SARL SHIROGA est Monsieur François X... et qu'il est, en même temps, associé fondateur et co-gérant de la société EQUITY PARTNERS ROGNAC ; qu'au moment de la vente par la SARL SHIROGA à OSEO,