Xavier de D... a assigné la SAFER en mainlevée des hypothèques et en paiement de dommages-intérêts ; que, le 21 novembre 1979, M.

X..., assisté de son avocat, a sollicité la mainlevée de la mesure de protection, indiquant que celle ci n'était pas fondée au regard de l'aide concrète que lui procurait son épouse depuis qu'il souffrait

Par une décision du 25 mai 2020, le juge des tutelles a ordonné la mainlevée de la tutelle le concernant, l'intéressé ayant fugué le 9 mars 2020, puis le 21 mars suivant, de l'institution dans laquelle

maintient en France en situation irrégulière en toute connaissance de cause n'ayant su tirer les conséquences des précédentes mesures d'éloignement prises à son encontre et n'ayant pas quitter volontairement

Cette décision étant infirmée et la mainlevée des mesures d'exécution ordonnée, cette demande ne saurait prospérer. La société Siba Plast sera déboutée de sa demande de dommages et intérêts.

Elle dit exercer la profession d'opticienne, avoir des interractions sociales et sollicite la mainlevée de la mesure d'hospitalisation sous contrainte laquelle aggraverait son état neurologique et nuirait

Lorsque la demande émane du tiers, l'intervention est volontaire ; l'intervention est forcée lorsque le tiers est mis en cause par une partie. " 24.

SA MIC INSURANCE COMPANY, société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 885 241 208, dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 4] [Adresse 6], Ayant pour Avocat Maître Anaïs MAILLET

un jugement du tribunal de Saint-Pierre de la Réunion en date du 23 février 2001; que la BNPI a initié une nouvelle saisie-attribution, le 31 octobre 2001 ; que Messieurs [P] et [L] ont demandé la mainlevée

[S] ont reconventionnellement sollicité la rétractation de l'ordonnance et les sociétés 2M2C courtage et Vincero courtage sont intervenues volontairement à l'instance.

./ Y... ont sollicité mainlevée auprès du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Avignon qui par jugement contradictoire du 15 juillet 2014 a rejeté leur demande.

aux droits de l'étranger » Ainsi une irrégularité tirée de la violation des formes prescrites par la loi à peine de nullité ou d'inobservation de formalités substantielles ne peut conduire à une mainlevée

X se disant [Q] [S], de nationalité marocaine, né le 05 juin 2001 au Maroc, a fait l'objet : - d'une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, fixant le pays de destination

[I], ordonné la mainlevée de la saisie des rémunérations de M. [I], diligentée à la requête de M.

Sur l'appel : Sur le contrôle d'office de tout moyen susceptible d'emporter la mainlevée du placement en rétention Par arrêt en date du 8 novembre 2022, la Cour de justice de l'Union européenne (

Il demande la mainlevée de la mesure par infirmation de l'ordonnance.

de la CIC LYONNAISE DE BANQUE à la requête de [Z] [O] et à son préjudice - prononcer par effet contaminant la nullité de la dénonce de saisie-attribution en date du 29 décembre 2023 - ordonner la mainlevée

Par jugement du 23 mai 2023, le juge de l'exécution a débouté le Crédit coopératif de ses demandes, constaté que sa créance envers Mme [J] était prescrite, ordonné la mainlevée de la saisie-attribution

Cette procédure de saisie administrative a fait l’objet d’une mainlevée le 15 mars 2022, dès réception de la décision de recevabilité du dossier de surendettement déposé par Madame [C] [B].

[C] [T] sollicite l'infirmation de l'ordonnance du 23 juin 2025 et la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète aux motifs': - que la motivation de la décision du premier juge relève du mensonge