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3 526 résultats pour « moniteur d'atelier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04630_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

différence ; / 2° Lorsque la différence entre la valeur locative non révisée au 1 er janvier 2017 et la valeur locative résultant du même B est négative, celle-ci est minorée d'un montant égal à la moitié

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68f1d7487ffb526292dd6e45

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Lille a rendu la décision suivante : - Disons n'y avoir lieu à référé sur la demande d'exécution de travaux sous astreinte, par le bailleur, - Disons sans objet la demande de réduction du loyer de moitié

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

62c67ba3ca9bf263790305d7

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ' ' ' FAITS : Le 17 mai 2016, la SAS Atelier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6350e50442150aadff23dc7c

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

A cet effet nous avons un témoignage écrit d'un de vos collègues de travail auprès duquel vous avez rapporté ces propos « je vais monter toute l'équipe ATHP contre le projet de réorganisation des conditions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

633fc2d3e633183e2ee178d2

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

partir des feuilles horaires contresignées par l'employeur ou saisies par le service des ressources humaines, - ses plannings prévisionnels pour la période 201-2017 et son programme d'animation des ateliers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10989

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

Sur les feuilles de paie figure l'emploi de pilote d'atelier coefficient 255. L'organigramme de la société place [C] [R] au contrôle production et au contrôle final.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

65321ae09e4ea48318f5ad45

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [E] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Rachel SAADA de la SELARL L'ATELIER

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

64364d6229c3df04f589a5b6

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

En l'espèce, le procès-verbal d'état des lieux d'entrée en date du 31 janvier 2018 mentionne « faux-plafond à venir » pour 3 espaces (atelier-établi, machine-atelier et stockage-vernis) et « électricité

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fdb36abbb99310d52e610cb

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Suite à cela je suis monté dans les locaux de la société MADECO, afin de m'assurer que l'affaire n'en venait pas aux mains, en me tenant à une certaine distance car je ne fais pas partie de cette société

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201649_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

qu'elle était bénéficiaire de la mise à disposition des terres lorsque le préfet a réceptionné la demande d'autorisation d'exploiter ; - l'étude économique est obsolète et ne prend pas en compte un atelier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863b9

Appel

9 janvier 2003

9 janvier 2003

En réalité, la fabrication de la nouvelle charpente métallique a débuté fin mars 1998 et, sans qu'il soit possible faute de temps de procéder à un montage à blanc en atelier, tous les éléments ont été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d3bd3db21cbdd86609

Appel

9 janvier 2003

9 janvier 2003

En réalité, la fabrication de la nouvelle charpente métallique a débuté fin mars 1998 et, sans qu'il soit possible faute de temps de procéder à un montage à blanc en atelier, tous les éléments ont été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eabd3db21cbdd89933

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

terrasse des consorts D... n'était pas suffisante ; Considérant que, cependant sur les travaux préconisés, une grande partie a été réalisée, sauf le doublage correct comme recommandé du mur de l'atelier

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_1902648_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

dans sa base imposable à la taxe foncière sur les propriétés bâties la valeur locative des surfaces des galeries techniques, qui correspondent à des installations désaffectées ; - la surface de l'atelier

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2005681_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Il soutient que : - Mme D a signé le marché public de maitrise d'œuvre en son nom personnel et il n'a pas été conclu pour le compte de la SARL Atelier architecture ni repris par elle conformément à l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5b9

Appel

24 septembre 2008

24 septembre 2008

LONGCHAMP prise en la personne de ses représentants légaux 12 Rue Saint Florentin 75001 PARIS représenté par la SCP MONIN-D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assisté de Me Yves COURSIN, avocat au

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

65434b470147228318b914fa

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

expertise judiciaire pour déterminer et chiffrer la perte d'exploitation qu'elle a subie, l'a déboutée de ses demandes sur le fondement de l'article 700 du CPC, l'a condamnée à prendre en charge la moitié

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02540_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Également, elle lui a imposé le port d'une attelle pendant la durée de la convalescence.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02009

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

[T] a été engagé à compter du 5 mai 2008 par la société Covema (la société) en qualité de chef d'atelier ; que par avenant signé le 22 mai 2012, une convention de forfait annuelle sur la base de deux

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6901af40748a422ad953ca7a

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Aucune solution n'a été proposée en dehors de retours en atelier et d'immobilisations du véhicule, sans résultats.

Source officielle

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