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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA04630_20231020
20 octobre 2023
différence ; / 2° Lorsque la différence entre la valeur locative non révisée au 1 er janvier 2017 et la valeur locative résultant du même B est négative, celle-ci est minorée d'un montant égal à la moitié
CHAMBRE 2 SECTION 1
68f1d7487ffb526292dd6e45
16 octobre 2025
Lille a rendu la décision suivante : - Disons n'y avoir lieu à référé sur la demande d'exécution de travaux sous astreinte, par le bailleur, - Disons sans objet la demande de réduction du loyer de moitié
CHAMBRE CIVILE
62c67ba3ca9bf263790305d7
6 juillet 2022
de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ' ' ' FAITS : Le 17 mai 2016, la SAS Atelier
Pôle 6 - Chambre 9
6350e50442150aadff23dc7c
19 octobre 2022
A cet effet nous avons un témoignage écrit d'un de vos collègues de travail auprès duquel vous avez rapporté ces propos « je vais monter toute l'équipe ATHP contre le projet de réorganisation des conditions
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
633fc2d3e633183e2ee178d2
6 octobre 2022
partir des feuilles horaires contresignées par l'employeur ou saisies par le service des ressources humaines, - ses plannings prévisionnels pour la période 201-2017 et son programme d'animation des ateliers
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10989
9 novembre 2016
Sur les feuilles de paie figure l'emploi de pilote d'atelier coefficient 255. L'organigramme de la société place [C] [R] au contrôle production et au contrôle final.
Chambre Sociale-1ère sect
65321ae09e4ea48318f5ad45
18 octobre 2023
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [E] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Rachel SAADA de la SELARL L'ATELIER
2ème CH - Section 1
64364d6229c3df04f589a5b6
11 avril 2023
En l'espèce, le procès-verbal d'état des lieux d'entrée en date du 31 janvier 2018 mentionne « faux-plafond à venir » pour 3 espaces (atelier-établi, machine-atelier et stockage-vernis) et « électricité
Chambre 4-1
5fdb36abbb99310d52e610cb
29 mars 2019
Suite à cela je suis monté dans les locaux de la société MADECO, afin de m'assurer que l'affaire n'en venait pas aux mains, en me tenant à une certaine distance car je ne fais pas partie de cette société
2ème chambre
DTA_2201649_20231003
3 octobre 2023
qu'elle était bénéficiaire de la mise à disposition des terres lorsque le préfet a réceptionné la demande d'autorisation d'exploiter ; - l'étude économique est obsolète et ne prend pas en compte un atelier
Cour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863b9
9 janvier 2003
En réalité, la fabrication de la nouvelle charpente métallique a débuté fin mars 1998 et, sans qu'il soit possible faute de temps de procéder à un montage à blanc en atelier, tous les éléments ont été
6253c8d3bd3db21cbdd86609
6253c9eabd3db21cbdd89933
18 octobre 2007
terrasse des consorts D... n'était pas suffisante ; Considérant que, cependant sur les travaux préconisés, une grande partie a été réalisée, sauf le doublage correct comme recommandé du mur de l'atelier
4 ème Chambre
DTA_1902648_20231006
6 octobre 2023
dans sa base imposable à la taxe foncière sur les propriétés bâties la valeur locative des surfaces des galeries techniques, qui correspondent à des installations désaffectées ; - la surface de l'atelier
4ème chambre
DTA_2005681_20231229
29 décembre 2023
Il soutient que : - Mme D a signé le marché public de maitrise d'œuvre en son nom personnel et il n'a pas été conclu pour le compte de la SARL Atelier architecture ni repris par elle conformément à l'article
6253cadebd3db21cbdd8c5b9
24 septembre 2008
LONGCHAMP prise en la personne de ses représentants légaux 12 Rue Saint Florentin 75001 PARIS représenté par la SCP MONIN-D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assisté de Me Yves COURSIN, avocat au
65434b470147228318b914fa
30 octobre 2023
expertise judiciaire pour déterminer et chiffrer la perte d'exploitation qu'elle a subie, l'a déboutée de ses demandes sur le fondement de l'article 700 du CPC, l'a condamnée à prendre en charge la moitié
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02540_20240409
9 avril 2024
Également, elle lui a imposé le port d'une attelle pendant la durée de la convalescence.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02009
[T] a été engagé à compter du 5 mai 2008 par la société Covema (la société) en qualité de chef d'atelier ; que par avenant signé le 22 mai 2012, une convention de forfait annuelle sur la base de deux
Chambre commerciale
6901af40748a422ad953ca7a
28 octobre 2025
Aucune solution n'a été proposée en dehors de retours en atelier et d'immobilisations du véhicule, sans résultats.
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