Ayant constaté courant 2018 l'apparition de fissures affectant l'ensemble de l'ouvrage, M. et Mme [O] ont régularisé une déclaration du sinistre auprès de leur assureur multirisques habitation, la SA MAAF

civil, « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » La société Matériel Pro a souscrit, le 14 janvier 2019, auprès de la société MAAF assurances une assurance multirisque

[X] assuré auprès de la compagnie PACIFICA en multirisque habitation.

du 10 décembre 2015, la SARL Country Kids Resort, ayant pour activité principale l'hébergement touristique et de courte durée, sise à [Localité 2] (34), a conclu un contrat d'assurance « ProfilPro Multirisque

de Loire fait valoir qu'elle ne pouvait être l'assureur tant au jour du fait dommageable qu' au jour de la réclamation, en versant aux débats les pièces suivantes : - L'attestation d'assurance Multirisque

quittances de loyer pour les mois de janvier, février et mars 2022, de févier à octobre 2023 et de févier à mai 2024, des factures d’électricité en date de 2023, 2024, 2025, une attestation d’assurance multirisque

B C rendu le 10 février 2012 par le tribunal de grande instance de Nice, l'attestation d'assurance multirisque habitation couvrant son logement auprès de la compagnie Allianz pour la période du 1er février

En vertu des conditions particulières de la police multirisque des professionnels souscrite par la société Le Pot au Lait auprès de Gan Assurances, ses locaux professionnels étaient assurés contre le risque

loyers et charges échus, mais d'une somme de 6.516,63 euros concernant 3 mois de préavis (3 x 600 €) outre la régularisation des charges entre juillet 2011 et avril 2013, -l'attestation d'assurance en multirisque

avait acquis un bien immobilier à [...] le 25 avril 1997 ; qu'il est établi qu'il en payait dernièrement la taxe d'habitation et la redevance audiovisuelle, la taxe foncière, la prime d'assurance multirisque

18 septembre 2009, il a été précisé que l'activité était celle de « Restaurant Plage avec animation dansante, présence d'une terrasse de 200 m2 couverte par bâches ; que le contrat d'assurances « Multirisque

résolution n° 6), l’approbation du contrat d’accompagnement ou au syndic bénévole (résolution n ° 7), le mandat à donner au syndic pour la gestion du compte bancaire (résolution n° 8), l’assurance multirisques

Dans le cadre de son activité, elle a souscrit un contrat d'assurance multirisque professionnel auprès de la Société Allianz IARD (ci-après « Allianz »), ayant son siège social au [Adresse 3].

expertise sur l'origine des désordres et le coût des réparations et un sursis à statuer dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise ; que l'objet de cette action concernait la garantie de l'assureur multirisque

Lors de l'acquisition de son pavillon, M.Pierre A... a souscrit un contrat multirisques habitation auprès de la société PACIFICA.

MAAF ASSURANCES en vertu d'un 'contrat multirisque professionnelle', que le 3.1.2010, un incendie est survenu dans ses locaux, qu'à la suite d'une expertise de la société Polyexpert Méditerranée

M [D] [B] est propriétaire d'une maison d'habitation située au [Adresse 1] et il a souscrit un contrat d'assurance multirisque habitation auprès de la MATMUT.

Selon conditions particulières signées le 02 mai 2006, la société Provence Bâtiments avait également souscrit auprès de la MAAF un contrat d'assurance multirisque professionnelle garantissant notamment

code civil ; 2/ Alors que le juge ne peut méconnaître les dispositions claires du contrat qui lie les parties ; qu'en l'espèce, la société Saveurs du Soleil a souscrit dans le cadre de l'assurance multirisques

garantie ; qu'à la suite d'un arrêté interministériel constatant l'état de catastrophe naturelle à raison de la sécheresse des mois de juillet à septembre 2003, les époux X... ont saisi leur assureur multirisques