nécessairement voulus, qui doivent être proportionnés à la gravité de l'atteinte ; que, dès lors, en se fondant, pour dire que la gifle donnée par Christian X... n'était pas proportionnée à celle qu'il avait reçue

licenciement en juillet 1984, mais qu'il n'est pas démontré qu'il n'avait pas remis une autre copie de ces pièces avec tous les documents afférents au budget que Mme X..., secrétaire du maire, a reconnu avoir reçues

nier l'abus de confiance en se fondant sur ce qui en est un élément constitutif ; qu'ils devaient rechercher si la prévenue pouvait justifier d'un usage des fonds conforme à la mission qu'elle avait reçue

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'infraction à l'article 1-g du décret du 25 mai 1963 et l'a condamné au paiement de dommages et intérêts à l'égard de la SNCF, reçue

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'infraction à l'article 1-g du décret du 25 mai 1963 et l'a condamné au paiement de dommages et intérêts à l'égard de la SNCF, reçue

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'infraction à l'article 1-g du décret du 25 mai 1963 et l'a condamné au paiement de dommages et intérêts à l'égard de la SNCF, reçue

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'infraction à l'article 1-g du décret du 25 mai 1963 et l'a condamné au paiement de dommages et intérêts à l'égard de la SNCF, reçue

. ; qu'il mentionne " la demande aurait été formée le 4 avril 2001 par le conseil du mis en examen, reçue au service courrier de la cour d'appel " ; que seule la déclaration au greffier et constatée par

d'office la mise en liberté de la personne ayant fait l'objet d'une arrestation provisoire lorsqu'il apparaît que les pièces d'extradition mentionnées à l'article 9 de cette même loi n'ont pas été reçues

la violation des droits de la défense affectant la procédure ; " aux motifs que la critique du prévenu, présentée pour la première fois en cause d'appel après des conclusions au fond ne peut être reçue

elle-même été signée par le président du tribunal de police, le 26 septembre 1997 ; que la procédure antérieure à la notification est donc parfaitement régulière ; et attendu que, suite à l'opposition reçue

en outre, a prononcé à son encontre l'interdiction pendant cinq ans des droits civils, civiques et de famille ; " alors qu'aux termes de l'article 335 du Code de procédure pénale ne peuvent être reçues

la mise en oeuvre de manoeuvres frauduleuses, la relaxe s'impose également dans la mesure où les manoeuvres doivent précéder la remise de la chose ; qu'en l'occurrence, les inscriptions avaient été reçues

conclusions pages 11 à 14), le demandeur avait mis en évidence les contradictions apparaissant dans les déclarations successives de la prétendue victime quant à la première lettre de menace prétendument reçue

civiles était ou non directement rattachable à la commission de l'infraction, en se demandant notamment si en sa qualité de gérant du cessionnaire des parts, dont la constitution de partie civile a été reçue

éléments de trésorerie et documents comptables dont Pierre X... avait eu à connaître de par (sic) sa profession d'expert comptable, Pierre X... avait révélé des informations à caractère secret qu'il avait reçues

illégale d'intérêt et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs que la lettre de l'architecte-conseil émettant des réserves sur le permis de construire sollicité par la société "les Beaux Sites" a été reçue

relevé les premiers juges, le 31 mai 1993 ; que la plainte simple déposée par la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne le 28 mai 1996 (et non 1993 comme indiqué par erreur dans l'arrêt) et reçue