IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que les parcelles cadastrées section [...] [...] et 119 ne sont grevées d'aucune servitude de passage au profit des parcelles appartenant à Mme

L'article 691 précise que : « Les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres. (') » tandis que l'article 695

Les appelants indiquent que leur titre de propriété mentionne une servitude établie le 18 février 1939, rappelée le 8 novembre 1995, mais omet la servitude de 1936, ici en cause.

comporte pas de clause contraire à la servitude.

sur une partie de leur terrain non grevée de cette servitude.

(acte authentique du 12 août 1970) ne fait état d'aucune servitude de passage permettant d'accéder à leur fond ;,- que le titre de propriété des époux H...

de passage alors que la procédure d'institution d'une servitude n'a pas été respectée et qu'aucune convention amiable n'a été conclue ni proposée ; la servitude de passage grevant la parcelle AB 267 n'a

[B] [LP] n'a jamais été enclavée et a toujours été desservie sans la moindre difficulté, eu égard aux précautions qu'il a prises dans le cadre des différentes cessions, où il a prévu une assiette de servitudes

Lieudit Chez Loup, dit que l'assiette de cette servitude de passage est prescrite, condamné M. X...

Z..., propriétaire d'une parcelle grevée d'une servitude de passage au profit du fonds de M.

copropriétaires riverains a saisi le tribunal administratif d'une requête en annulation du permis de construire délivré à la SIIF, pour cause d'empiétement des bâtiments projetés sur l'assiette d'une servitude

Ils relevèrent que l'indemnité de servitude représentait environ 35   % de la valeur de la partie du terrain concernée par la servitude.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 septembre 2006), que la société Compagnie méditerranéenne d'exploitation des services d'eau (CMESE) est propriétaire d'un terrain grevé d'une servitude

Monsieur et Madame Z... sollicitent la confirmation de la décision déférée sauf à ce qu'il leur soit alloué : - 4.600 euros pour privation de jouissance paisible dans l'exercice de la servitude, - 7.700

Charbonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

conventionnelle n'était pas invoqué, a pu déduire de ces seuls motifs, sans être tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, que la demande en reconnaissance d'une servitude de passage

qu'ayant, par une interprétation des actes que rendait nécessaire le rapprochement de leurs diverses stipulations, souverainement retenu que l'acte de vente du 26 septembre 1995 et l'acte d'échange de servitude

X..., située à l'Ouest, ainsi que celle vendue aux consorts Z..., située à l'Est, et tournant ensuite vers l'Est, d'autre part, la mention "servitude de passage au profit des ayants droit" avec une flèche

L... sont respectivement propriétaires, d'une servitude légale de passage dont l'assiette est déterminée selon les modalités proposées par l'expert, alors, selon le moyen, "18/ qu'une servitude légale

Tous les frais d'entretien et de l'assiette de la servitude seront partagés par égale part entre chaque utilisateur' ; Attendu que les appelants qui contestent donc la cause de cette obligation de servitude