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6 157 résultats pour « transparence vie publique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464820.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

Les concessions sont soumises aux principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, qui sont des principes généraux du droit

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02467_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600085_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Au cours de l’audience publique tenue en présence de M.

Source officielle
TJ

Service des référés

66fef6c8172da17169ebd1e1

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

BARITO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501824_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Pour assurer le respect des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, l'information appropriée des candidats sur les

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02074_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

A constituait une menace pour l'ordre public.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303036_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il résulte des dispositions précitées que, pour assurer le respect des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, l’information

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302116_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Ils soutiennent que : - ils ont intérêt à agir en tant que voisins immédiats du projet, ce dernier créant un vis-à-vis conséquent sur leur propriété, notamment leur jardin et leur piscine, et portant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02127

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 novembre 2023 Cassation partielle M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2206089_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Au cours de l'audience publique du 8 août 2022 à 15 heures 30 tenue en présence de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2206200_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Au cours de l'audience publique du 8 août 2022 à 15 heures 30 tenue en présence de M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2508407_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:499627.20250626

Admin. suprême

26 juin 2025

26 juin 2025

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-4401

Admin. suprême

27 mai 2004

27 mai 2004

La résolution visait à attirer l'attention des autorités publiques compétentes sur une question sensible d'intérêt public, à savoir les dysfonctionnements dans un secteur important géré par l'administration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2602797_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2401647_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Le rapport de Mme Sousa Pereira a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402847_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

, de l'égalité devant le service public, de lutte contre toutes formes de discriminations, directes ou indirectes, de la transparence de l'action publique et de la lutte contre les conflits d'intérêts

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025115810

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE BWIN INTERACTIVE ENTERTAINMENT AG, dont le siège est Börsegasse 11 à Vienne (1010

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_1900190_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

général de l'établissement public du musée du Louvre ne peut pas être qualifiée d'emploi laissé à la discrétion du gouvernement ; - le ministre de la culture aurait dû publier un avis du poste d'administrateur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2326943_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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