annexé au décret n° 62-1020 du 29 août 1962 ; Attendu qu'il résulte de ces textes que l'acte destiné à être notifié par le secrétaire d'une juridiction à une personne qui demeure en Algérie est notifié

), de nationalité algérienne, et de Monsieur [M] [B] né le [Date naissance 6] 1982 à [Localité 12] (Algérie), de nationalité française, mariés le [Date mariage 1] 2015 à [Localité 12] (Algérie) ; ORDONNE

doivent comporter les date, lieu de naissance et domicile des parents, ainsi que le nom de l’officier de l’état civil qui a dressé l’acte.

[D] [C] a déposé une liasse d'actes d'état civil non numérotés.

soins ou actes aient été réalisés à leur profit à domicile, ne démontrant pas que les soins litigieux aient été prescrits pour être réalisés à domicile (pièces 22 à 27 de l'appelante).

Sur la demande en divorce du mari : Attendu que le mari a reproché à l'épouse d'avoir abandonné le domicile conjugal, qu'il est de fait qu'Angela X... était domiciliée à la date de sa requête, le 28

Y..., originaire d'Algérie, a introduit une action déclaratoire de nationalité en invoquant, pour revendiquer la qualité de Français, une chaîne de filiation avec Marie C..., mariée en Algérie en 1896

) de parents espagnols, (…) ; qu'il fait valoir que si l'acte de naissance de .., Ahmed D...

Hichem B...         , domicilié chez Mme Amele B...

LE BAIL, Juge aux Affaires Familiales Madame YKHLEF, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R] [B] [T] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1] (ALGERIE

de mariage dressé le 4 août 2010 à [Localité 8] (Algérie) ; Vu l’assignation en date du 12 mai 2023 ; Vu les articles 237 et suivants du Code civil ; PRONONCE le divorce pour altération définitive

né le 22 Avril 2008 à SÈTE (34200) mineurs non comparants Madame Alia Y... épouse X...

), Et Monsieur [D] [K], né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 5] (Algérie), Aux torts exclusifs de Monsieur [D] [K] ; ORDONNE la mention du divorce en marge de l'acte de mariage dressé le 18 mars

, par acte d'huissier non versé aux débats, - à l'encontre de la société MATTOUT Entreprise, par acte d'huissier en date du 24 mai 2018, - à l'encontre de la société Paysages Méditerranéens par acte

l'Officier d'état civil de [Localité 17], [Localité 11], [Localité 9] (ALGERIE) ; DIT que mention du dispositif du présent jugement sera portée en marge de l'acte de mariage et des actes de naissance

[E] [F], 2°/ à Mme [D] [Z], épouse [F], domiciliés tous deux [Adresse 4], défendeurs à la cassation.

Code Civil DEMANDEUR Monsieur [R] [Y] [Adresse 2] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Axelle LAGACHE de la SELAS HADDAD & LAGACHE, avocat, #C2092 DÉFENDERESSE Madame [T] [G] épouse [Y] domiciliée

Dans l'affaire entre : Monsieur [N] [X] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 10] (ALGERIE) [Adresse 6] [Localité 9] demandeur : Ayant pour avocat Me Caroline PUILLANDRE, avocat au barreau de

L'ensemble musical S'Crew constitué en 2001 est composé de messieurs [I] [B] (alias '2Zer Washington'), [S] [J] [U] (alias 'Framal'), [B] [U] (alias 'Mekra') et [A] [R] (alias 'Nekfeu'), artistes spécialisés

F..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi, direction régionale PACA, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.