faire effectuer par des professionnels les travaux de rénovation du toit, des fenêtres, du garde-corps, de VMC, à débarrasser l'accès du logement et évacuer les déchets entreposés dans la cour et les balcons

Or, celui-ci mentionne 53,19m² de superficie de partie privative comprenant “entrée, cuisine, séjour, une chambre, salle de bain, wc, balcon, loggia”.

Si les balcons de l’immeuble d’habitation sont plus imposants que ceux des immeubles mitoyens, ces derniers ne sont pas eux-mêmes tous dotés du même nombre de ces édicules.

des fissurations sur les façades ; Mais attendu qu'ayant relevé que les éclats de maçonnerie, consécutifs à une exécution déficiente du lot gros oeuvre, affectaient la solidité de la structure des balcons

permis tacite n'a pu naître préalablement à la décision attaquée ; - elle sollicite une substitution de motif, dès lors que le motif tiré de la méconnaissance des règles de saillie concernant les balcons

de la construction avec son environnement bâti. () A ces cas, le porte-à-faux maximum de ces volumes habitables, balcons ou surfaces extérieures non closes est limité à 0,60 mètre si la largeur de la

    Pour les raisons exposées dans l’arrêt Associations de copropriété forestière Porceni Pleșa et Piciorul Bătrân Banciu c.

lui ont été adressés par le syndic en dates des 28 juin 2017 et 3 juillet 2017 ne concernent pas les règles d'hygiène de la piscine mais la pose de balais contre la paroi séparative vitrée, sur son balcon

véhicules s'étant procuré les clés en pénétrant dans la copropriété close par un portail, dont l'immeuble était fermé à clé et dont la seule issue était la porte fenêtre de leur appartement, que le balcon

présence d'un ancien coffrage, qu'au dernier étage de la copropriété du ... un raccordement sur la canalisation litigieuse a été réalisé ; au niveau de l'appartement du premier étage (Lucie C...) le balcon

Perrières " dès lors que le projet litigieux prévoit des exhaussements ; - il méconnaît les dispositions de l'article 7-2 du règlement du lotissement " Les Perrières " dès lors que la terrasse, le balcon

Si le requérant soutient que la taille de certains balcons a été augmentée, il n'est pas contesté que d'autres ont en revanche été réduits ou supprimés.

’édification d’un ensemble immobilier de 29 logements répartis en trois bâtiments dont un bâtiment C qui sera implanté parallèlement à la façade nord de la maison du requérant et qui comportera des balcons

perforent et fissurent le bitume jusqu'à 1 m dans la largeur de l'allée, racines traçantes des bambous de la commune ; Ces simples constats n'ont pas mis le syndicat des copropriétaires en mesure de

En 2002, des désordres affectant les balcons ont été constatés. M. [L] a été désigné en qualité d'expert judiciaire et a établi deux rapports en 2002 et 2004.

avec dépose des deux vélux et d'avoir à retirer sa plaque ; - rejeté la demande de Mme [J] tendant à solliciter la suppression de l'escalier intérieur entre les lots n°1 et n°2, la suppression du balcon

Mako et de la société Mutuelle des Architectes Français à lui verser la somme de 49 839,90 euros à titre principal ou celle de 10 587,50 euros à titre subsidiaire au titre du désordre « dalles des balcons

Aucune disposition de sécurité incendie ne prévoit d’évacuation par les toits, celle-ce devant se faire par les escaliers ou les balcons dont tous les appartements sont dotés.