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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2505311_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Par suite, et sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de sa requête, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107440_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104936_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant congolais, a sollicité l'acquisition de la nationalité française.
Source officiellePrésidente QUEMENER
DTA_2301393_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A..., représenté par Me Bellotti, demande au tribunal d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la caisse d’allocations familiales de l’Hérault a rejeté le recours administratif qu’il
Source officielle1ère chambre section inst
64a50cf8b8594705dbfccc6d
4 juillet 2023
4 juillet 2023
procéder à leur expulsion, ainsi qu'à celle de tous les occupants de leur chef, avec le concours d'un serrurier et de la force publique si besoin est, que les époux [I] soient condamnés à verser au Foyer
Source officielleRéférés civils
68e88b473ea43407b9fba69c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocats au barreau de LYON ALLIANZ IARD Prise en qualité d’assureur du SDC de l’immeuble [Adresse 6] à [Localité 10], dont le siège social est sis [Adresse 1
Source officielle1ère chambre section inst
64a50cf8b8594705dbfccc69
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Benoît PETY, président de chambre Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller GREFFIER : Mme Frédérique ROULLET, greffier, lors des débats et Mme Lucie NICLOT, greffier, lors
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eaf5
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère Chambre
69ce0a25cdc6046d47d3af44
1 avril 2026
1 avril 2026
L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTES AXA FRANCE IARD es qualit2 d'assureur de la société [L] RCS de [Localité 2] n° 722 057 460 Sise [Adresse 1] Représentée par Me Benoît MAURIN
Source officielle5ème chambre
DTA_2303216_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 11 décembre 2023, la commune de Bléré, représentée par Me Benoit, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de la requérante
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6033b4ce40fb9e684c97bcaa
20 avril 2017
20 avril 2017
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 2 février 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e70d
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellecr
6137260ccd58014677422918
29 septembre 1999
29 septembre 1999
X..., le demandeur) coupable d'abus de confiance commis au préjudice de son employeur (l'association FONDATION LE CLOS SAINT-BENOIT) et ayant consisté à avoir prélevé des avances sur salaires, à avoir
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_2200554_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
demandant au tribunal : 1°) la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2021, dans les rôles de la commune de Saint-Benoît
Source officielle8ème chambre
DTA_2200157_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A D, représenté par Me Benoit David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 août 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil a ordonné sa fouille intégrale
Source officielle9ème chambre
DTA_2103168_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Délibéré après l'audience du 15 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Boukheloua, présidente-rapporteur, Mme Benoit, première conseillère, M. Maljevic, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2434019_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Thomas, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Benoit, pour M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2212010_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes de M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69f97c58cdc6046d47a17fe9
4 mai 2026
4 mai 2026
[I] [Adresse 1] Représentée par Me Benoît COUSSY, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Alix LEVRERO, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [P] [U] né le [Date naissance 1] 1967
Source officielle4ème Chambre
6438f363a942a604f5e938ae
13 avril 2023
13 avril 2023
[B] à laisser libre accès aux parties privatives pour permettre aux époux [Y] de faire déposer la dérivation apposée sur la canalisation desservant le lot n°11.
Source officiellePage 92 sur 485