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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
68130508e66d7f6b7b71ed8b
29 avril 2025
29 avril 2025
[L] ne peut prétendre qu'au coût d'une boite de vitesse automatique. Elle sollicite donc que l'indemnisation liée à la boite automatique soit ramenée à 7 459,28 euros.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0920DEC004870308
20 septembre 2011
20 septembre 2011
Envois officiels Les envois officiels sont distribués dans toutes les boîtes aux lettres ou compartiments annexes.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:1007DEC000443703
7 octobre 2010
7 octobre 2010
It was impossible to establish how many bottles of alcohol had been destroyed, and what had happened to the empty bottles.
Source officielle4ème Chambre
62c91ad1f3eafe9fcf076018
8 juillet 2022
8 juillet 2022
MMA IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualités au siège Représentée par Me Mikaël BONTE, avocat au barreau de RENNES Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la
Source officielleTPRX Guebwiller
697d17eccdc6046d4752d2d4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Georges BOLL, Vice-Président, juge des contentieux de la protection statuant en matière de référé par délégation de Madame la présidente du tribunal judiciaire de COLMAR
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
65321aa09e4ea48318f5ab7f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Représentant : Me Jean-baptiste ZAAROUR, avocat au barreau de VALENCIENNES Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, Emmanuelle BOUTIÉ Magistrat chargé de la mise en
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
63d379f8d1bc2605de4b48fb
26 janvier 2023
26 janvier 2023
DESISTEMENT TOTAL du 26 Janvier 2023 Minute n° 23/123 Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] du 07 Juillet 2022 N° RG 22/03891 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOAW Nous, Emmanuelle BOUTIÉ
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
63dcb52afea95005de85f18d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
déclaration d'appel a été signifiée le 10 janvier 2023 à étude Madame [V] [M] [Adresse 6] [Localité 4] à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 13 janvier à étude Nous, Emmanuelle BOUTIÉ
Source officielleChambre 4-1
66f2566e9d8a6b45fac47b6b
4 septembre 2023
4 septembre 2023
SOCIALE EDU CATIVE ET CITOYENNE Dont le sigle est EPISEC, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Thibault PINATEL de la SCP BOLLET
Source officielleTPRX Guebwiller
697345cdcdc6046d476738c5
13 janvier 2026
13 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Georges BOLL, Vice-Président, juge des contentieux de la protection Greffier : Emmanuelle EBER DÉBATS : À l'audience publique du mardi 13 janvier 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301363_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
E B demandent au tribunal d'annuler la délibération du conseil municipal de Boutx du 17 février 2023 portant sur la vente de l'ancienne école d'Argut-Dessus.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-5809
11 janvier 2001
11 janvier 2001
They decided to set up a naval blockade and signed an agreement authorising the Italian navy to board and search Albanian boats.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-4882
6 mai 2003
6 mai 2003
A. established contact with C., the owner of a boat, in order to organise the transport of the drug to Portugal.
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b53
26 mars 2003
26 mars 2003
RG N : 02/01181 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt six Mars deux mille trois, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Monique Z..., Greffière
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d99
27 novembre 2003
27 novembre 2003
N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt sept Novembre deux mille trois, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bd3
16 novembre 2005
16 novembre 2005
Aide juridictionnelle RG N : 04/ 01425- A R R E T No------------------------------ Prononcé à l'audience publique du seize Novembre deux mille cinq, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR
Source officiellecomm
Donne défautc/MM. X
613720accd580146773ed456
2 février 1988
2 février 1988
avait obtenu la remise des marchandises en référé, pouvait les conserver, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, la cour d'appel, qui constatait que la société Joyau avait librement organisé, de bout
Source officiellecomm
6137238dcd5801467740b4b1
19 décembre 2000
19 décembre 2000
Nigéria alors, selon le moyen, que le commissionnaire de transport est celui qui s'engage à accomplir pour le compte du commettant les actes juridiques nécessaires au déplacement de la marchandise, de bout
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2602183_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2026, la société Boat Academy 06, représentée par Me Ansquer, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de la direction
Source officielle5ème chambre sociale PH
642d14b2cb8fa004f57da285
4 avril 2023
4 avril 2023
J'ai pris ensuite le virage normalement et, pour une raison ignorée, le camion a accéléré tout seul, sachant que c'est un véhicule à boîte automatique. C'était à ce moment-là en sortie de virage.
Source officiellePage 92 sur 1679