transit ou d'embarquement ou manutention " vers le navire Contship Era, avec toutes conséquences de droit ; 2°) d'enjoindre à l'Etat de prendre toutes dispositions pour constater que le contenu des cargaisons

que les mesures sollicitées ne paraissent pas de nature à modifier cette situation ; que rien n'exclut en effet que le vol soit le fait de délinquants professionnels spécialisés dans les vols de cargaisons

. ; Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Rennes, 28 mai 1986), une cargaison de son achetée à la société Nidera Handels et compagnie par la société Soules a été chargée dans le port

la procédure collective de la Société commerciale Interagra Ipitrade international ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, pour transporter du Vietnam sur les côtes occidentales de l'Afrique des cargaisons

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Bordeaux, 26 novembre 1997), qu'une cargaison

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07472 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OM2F ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 OCTOBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

AUDE), majeur, - [U], [C] [M], né le 21 septembre 2000 à CASTELNAUDARY (AUDE), majeur, - [R], [V] [M], née le 20 août 2003 à CASTELNAUDARY (AUDE), majeure, - [P], [L] [M], né le 16 juillet 2013 à CARCASSONNE

1re Chambre Section B ARRET DU 04 DECEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 98 / 02974 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MAI 1998 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

conseil communautaire de la communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse a approuvé le dossier de création de la zone d’aménagement concerté des Hauts Banquets sur le territoire de la commune de Cavaillon

d'obtempérer aux injonctions de contrôle qui lui étaient adressées; que la visite à bord a permis de découvrir du matériel de pêche identique à celui repêché quelques jours auparavant ainsi qu'une cargaison

d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00388 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPQY Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE

[Localité 10]) INTIMEE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me David SARDA de la SELARL SAINTE-CLUQUE - SARDA - LAURENS, avocat au barreau de CARCASSONNE

DU 03 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03043 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3LL Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 mai 2023 Tribunal judiciaire de Carcassonne

11 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04157 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PB4R Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 juin 2021 Tribunal judiciaire de Carcassonne

JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00341 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPYY POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant

Représenté par Me Xavier E... de la F..., avocat au barreau de CARCASSONNE SELARL AUXILIA JURIS [...]

Y... les Trente Mouttes 84300 CAVAILLON représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Z... GASSER, avocat au barreau d'AVIGNON S.A.R.L.

DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 22 Octobre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/02200 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 MARS 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CARCASSONNE