Me [X] es-qualités de mandataire-liquidateur de la société Cartel Productions demande de confirmer le jugement et de condamner M. [M] à payer la somme de 2000 € pour frais irrépétibles.

le syndicat CGT Force ouvrière, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 20 juin 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre A), dans le litige les opposant à la société Carniel

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l’opposabilité du règlement CAREL Mme [U] fait valoir que le règlement mutualiste de CAREL MUTUELLE transféré à MUTEX par novation lui est inopposable dès lors qu’il n’est pas

X... qui avait été engagé le 1er décembre 1992 par l'association Centre de préparation aux carrières sociales, paramédicales et médicales où il exerçait en dernier lieu les fonctions d'adjoint de direction

société d'aménagement foncier et rural du Bassin de l'Adour (SAFER) avait rétrocédé une propriété agricole, l'a assignée en paiement d'une certaine somme au titre des pertes de revenus causées par sa carence

Ce carnet de battue est obligatoire pour toute chasse en battue du sanglier ». 5.

Il résulte de ce qui précède que la société Carnet d'Idées ne peut pas prétendre à l'annulation de la décision attaquée du 16 juin 2021.

l'intéressée tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de la décision implicite du président du conseil général du Val-de-Marne rejetant sa demande du 31 mai 1985 en vue d'obtenir le renouvellement du carnet

travaux bruyants et dangereux ; - le terrain d'assiette du projet pourrait être utilisé à d'autres fins ; - la réalisation du projet va perturber la possibilité de se recueillir à l'intérieur du carmel

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Monsieur Jean CARNEL, Monsieur Bernard DELBE, Juges.

prévoit expressément que l'assiette de la servitude longera diverses parcelles avant de quitter la haie et de contourner une butte en limite séparative, avant de faire la jonction au dessous d'une carrière

X... étant tombé malade et ayant invoqué le bénéfice de la garantie, la banque lui a opposé le délai de carence de cent quatre-vingts jours prévu au contrat; que, le 12 avril 2001, les époux X... ont assigné

interjeté appel de cette décision le 26 mai 2026 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif que le juge a fait une interprétation erronée des faits étant précisé que nonobstant qu'aucune carence

des années 1963, 1964, 1965 et 1966 ; que sa demande ayant été satisfaite, la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Sud-Est (la caisse) a majoré de seize trimestres son relevé de carrière

Z..., mis en examen des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et de contrebande de marchandise prohibées, a ordonné la cancellation de certains actes partiellement annulés ; qu'à l'issue

(EC1) une convention dite de "foretage" pour l'exploitation d'une carrière; que la société EC1 est devenue la société Financière X...

sa troisième branche : Vu l'article 146, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, une mesure d'instruction ne peut être ordonnée en vue de suppléer la carence

au tribunal, le cas échéant, d'ordonner la production dudit carnet.