défaillant La MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE - MGP (ALMERYS), prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 10] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Ghislaine CAVAILLES

A B, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

D..., représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : d’annuler la décision du 21 juillet 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; d’enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Cavelier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

A B, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juillet 2021 par laquelle le préfet du Calvados a refusé de renouveler son titre de séjour valable 10 ans ; 2°

A B, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2024 par lequel le préfet d'Eure-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

B A, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, provisoirement, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du

…) - voie verte : route exclusivement réservée à la circulation des véhicules non motorisés à l'exception des engins de déplacement personnel motorisés, des cyclomobiles légers, des piétons et des cavaliers

Il résulte de l'instruction que la commune de Lapeyrouse-Mornay (26210) a fait réhabiliter et agrandir le groupe scolaire situé 7 place Jérôme Cavalli, par une série de marchés conclus en 2011-2012.

…) - voie verte : route exclusivement réservée à la circulation des véhicules non motorisés à l'exception des engins de déplacement personnel motorisés, des cyclomobiles légers, des piétons et des cavaliers

requérant peut solliciter à nouveaux dès, qu'il le pensera opportun, une autorisation de monter et qu'il n'est pas sans ressource dans la mesure où il dispose également d'un contrat de travail en tant que cavalier

Le 19 août 2024, la société Groupe Canal + a interjeté appel de cette ordonnance à l'encontre de la SACEM.

En effet, les résultats de l'alcoolémie ont révélé un taux d'alcool dans le sang de 1,63 g par litre et la présence de cannabis, l'intéressé étant « sous l'emprise des effets psychotropes du cannabis »

Mis en cause pour son implication dans un trafic de cannabis entre l'Espagne et la France, M.

[Y] [R] coupable des chefs de conduite d'un véhicule en ayant fait usage de cannabis, en récidive, et conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances, déclaré recevable la constitution

., notaire, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre A), au profit : 1 ) de la SCI Le Saint-Jeantais, dont le siège est La Cavalerie

Cavalerie, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [S] [T], et les conclusions de M.

Cavalerie, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.