C, ressortissant marocain né le 1er juillet 1975 à Casablanca (Maroc) à Constantine (Algérie), a été condamné le 21 février 2022 par le tribunal correctionnel de Bobigny à une peine de douze mois d'emprisonnement

A, ressortissant algérien né le 14 décembre 1972 à Constantine (Algérie), déclare être entré sur le territoire français en 1991.

Constantin YU... XF..., demeurant ... (propriétaire de l'appartement n° 30, Nautide 1), 46°/ M. Marcel XS..., demeurant ... (propriétaire de l'appartement n° 26, Nautide 1), 47°/ M.

C B, ressortissant algérien né le 15 janvier 1969 à Constantine, a été auditionné par les services de police le 2 novembre 2020.

B A, ressortissant algérien né le 30 septembre 1997 à Constantine (Algérie), est entré en France, en dernier lieu, selon ses déclarations, en janvier 2023.

    28225/15 02/06/2015 Flavius-Leonard Ioniță 26/01/1977     01/09/2006 12/06/2014 7 years and 9 months and 12 days 2 levels of jurisdiction     31246/15 17/06/2015 Constantin

xa0;      Application No. 34621/97                       by Chiara CONSTANTINI

A, représentant la commune de Thonon les Bains ; - Me Constantini, pour le " Groupement Golden Palace ". La clôture de l'instruction a été différée au 25 juillet 2024 à 23h59.

représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SELARL IMBERT- CONSTANTINI, avocats au barreau de PRIVAS INTIMEE : Madame Kéomany Y... épouse X...

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Constantini, pour la société Garcia Ingénierie, de Me Chanaron, pour la société ICD Energies, de Me Akacha, pour la société EITP, et de

Sur les retenues : La société foncière Roméo déclare avoir constaté, à la réception des décomptes financiers, des anomalies concernant la vente Rinaldi et la vente Constantini.

margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid }     THIRD SECTION           CASE OF CONSTANTIN

       Au cours d'un déplacement, il fut victime d'un attentat le 2 février 1959 à Constantine.

Roumanie (n o 38113/02) Les requérants,   Constantin   Matache, Elena Matache et Zenovia Sprîncean sont frère et sœurs.

    Le père du requérant était propriétaire de deux biens immobiliers composés de constructions et des terrains y afférents, situés à Hunedoara, respectivement au n o   27, rue Constantin

Elle est représentée devant la Cour par M e   Constantin Amzuţă, avocat à Bucarest. Le gouvernement roumain («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.

Roumanie (n o 64541/01) Le requérant, Constantin Bolovan, est un ressortissant roumain né en 1944 et résidant à Cioriaşi (Roumanie).

2019 4 years and 10 months and 14 days   360 days in compensation for a total period of detention spent in inadequate conditions from 12/12/2014 to 28/11/2019     31902/16 28/06/2016 Constantin

celles présentées en réponse par le requérant, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Le requérant, Youcef Brahimi, est un ressortissant algérien, né en 1968 et résidant à Constantine